Christoph Blocher risque d'être accusé une nouvelle fois d'avoir un souci élastique des lois. Le lièvre a été levé au cours des investigations que la sous-commission présidée par la conseillère nationale Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG) a continué de mener durant l'automne au sujet des fameux documents trouvés sur l'ex-banquier zurichois Oskar Holenweger.

L'hypothèse d'un complot n'a pas pris corps, mais les investigations se poursuivent néanmoins. Le rapport intermédiaire que la sous-commission a publié la semaine dernière au terme de la législature mentionne une lettre adressée par Christoph Blocher à son directeur de l'Office fédéral de la police (OFP) le 25 juin dernier, et surtout la réponse du haut fonctionnaire, datée du 2 juillet.

Un réel malaise

Dans son courrier classé «confidentiel et personnel», Christoph Blocher demandait au chef de l'OFP, Jean-Luc Vez, de communiquer à l'inspectorat du département tous les documents internes relatifs à l'engagement de «Ramos». Ce trafiquant de drogue colombien avait été utilisé comme informateur dans l'enquête ouverte par le Ministère public fédéral contre Oskar Holenweger pour blanchiment.

Jean-Luc Vez n'avait guère d'autre choix que d'obtempérer. Il a donc acquiescé, mais a assorti sa réponse de sérieuses réserves sur la légalité du procédé, qui traduisent un réel malaise. Il a également pris l'initiative d'informer le Tribunal pénal fédéral.

Séparation des pouvoirs

Aucune information versée dans un dossier pénal ne peut plus être communiquée au chef du DFJP dès lors que l'enquête a été transmise à un juge d'instruction fédéral, ce qui est le cas de l'affaire Holenweger. La loi l'interdit pour d'évidentes raisons tenant à la séparation des pouvoirs.

Des informations peuvent en revanche être portées à la connaissance du chef du Département lorsque l'enquête est encore au stade des investigations de la police judiciaire. Celle-ci n'est pourtant pas tenue de révéler tous les détails, afin de protéger l'identité de ses agents, expliquait la lettre de Jean-Luc Vez.

L'OFP n'a autorisé les fonctionnaires de l'inspectorat du DFJP, rattaché au secrétariat général du Département, qu'à prendre connaissance des documents en question, sans leur permettre d'en effectuer une copie. En outre, les pièces ont été partiellement anonymisées. Une mesure de précaution dont on peut cependant douter qu'elle suffise à ce que la loi soit respectée, a tenu à préciser Jean-Luc Vez dans sa réponse à Christoph Blocher.

Cet échange de correspondance a été porté à la connaissance de la sous-commission parlementaire cet automne, en réponse aux questions serrées que cette dernière a posées à l'OFP.

La révélation par la Weltwoche, en juin 2006, du recours à un trafiquant de drogue repenti dans l'enquête contre Oskar Holenweger avait précipité la démission, un mois plus tard, du procureur général Valentin Roschacher.

L'intérêt porté par Christoph Blocher au cours de l'été 2007 encore à l'engagement de «Ramos» paraît surprenant. A ce moment, la question de la légalité de l'intervention du Colombien a en effet déjà été tranchée depuis le mois de septembre de l'année précédente par deux enquêtes successives, celle demandée par le Tribunal pénal fédéral à deux de ses juges, Bernard Bertossa et Andreas Keller, et celle demandée par Christoph Blocher lui-même à l'avocat bernois Rolf Lüthi. Les deux enquêtes sont parvenues à la conclusion que l'engagement de la «taupe» s'était fait de manière conforme à la loi, quoi qu'on puisse penser de l'opportunité de recourir à un repenti dans des enquêtes pénales au sein de la place financière suisse.

Pourquoi donc Christoph Blocher estimait-il nécessaire, l'été suivant, avant même que la sous-commission ne lui communique le projet de rapport qui sera adopté finalement le 5 septembre, de reprendre la question et d'obtenir un accès à tous les documents internes de la police relatifs à l'engagement de «Ramos»?