La Suisse et la France ont encore renforcé leur collaboration pour traquer les automobilistes contrôlés en excès de vitesse. L’échange de renseignements pertinents entre Paris et Berne se fera de manière centralisée et automatique dès janvier de cette année, selon le communiqué de l’Office fédéral de la police.

Les polices helvétiques peuvent ainsi consulter électroniquement les données sur les véhicules et leur détenteur, a indiqué l’Office fédéral de la police. Seules les données liées exclusivement à une infraction routière sont concernées.

Pas d’accès direct

Aucun accès direct à ces données n’est en outre accordé. La demande doit intervenir par l’intermédiaire de l’Office fédéral des routes (OFROU), qui la transmet à la France via le système européen EUCARIS. Les mêmes modalités s’appliquent quand les autorités françaises prient l’OFROU de les renseigner sur des voitures immatriculées en Suisse.

La simplification et l’accélération des mécanismes d’échange d’information s’inscrivent dans le nouvel accord bilatéral passé avec Paris et en vigueur depuis le mois de juillet 2009. Cet accord permet également l’assistance mutuelle dans le recouvrement forcé du montant de l’amende lorsque l’automobiliste fautif refuse de s’en acquitter.

Aucune banque de données commune n’est créée et aucun accès direct et réciproque aux systèmes nationaux n’est accordé. Seuls la nature et la manière des échanges sont améliorées.

La Suisse et l’Allemagne collaborent déjà selon une procédure automatisée depuis l’été 2006. Une collaboration a aussi cours avec d’autres pays, mais elle est moins poussée.