Le 11 mars, l’initiative populaire sur l’épargne-logement a été rejetée par 55,8% de la population et 18,5 cantons sur 23. Le 17 juin, on vote sur le même sujet. Une seconde initiative, intitulée «Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement», est soumise au verdict du peuple et des cantons.

Pourquoi revote-t-on sur le même sujet?

Les deux initiatives populaires n’ont pas la même origine. Celle qui a été rejetée il y a deux mois reprenait le modèle en vigueur dans le demi-canton de Bâle-Campagne, le seul du pays à connaître un tel système d’encouragement à la propriété. La seconde a été lancée par l’Association suisse des propriétaires fonciers (APF Suisse). Le parlement a bien tenté de trouver un compromis sous la forme d’un contre-projet. Mais il n’est pas parvenu à trouver un accord et a renoncé à émettre une recommandation de vote. De son côté, le Conseil fédéral a décidé de rejeter les deux initiatives.

Qu’est-ce qui distingue les deux initiatives?

Les deux textes ne sont pas absolument identiques. L’initiative rejetée en mars autorisait une déduction fiscale de 15 000 francs au maximum par an et par contribuable (30 000 francs pour un couple) pendant dix ans. Celle sur laquelle on se prononce en juin plafonne cette déduction fiscale à 10 000 francs par an (20 000 francs pour un couple) pendant dix ans. Contrairement à la première initiative, la seconde ne prévoit pas de déduction supplémentaire pour le financement de mesures d’économie d’énergie (le texte refusé en mars admettait une défalcation de 5000 francs par an au maximum). Autre différence: la version boudée par le peuple et les cantons en mars concernait principalement l’impôt fédéral direct mais les cantons restaient libres de l’appliquer. En cas d’acceptation, l’initiative du 17 juin obligerait les cantons ainsi que la Confédération à offrir la déduction fiscale pour l’épargne-logement à tous leurs contribuables.

Qu’est-ce qui plaide pour l’initiative?

Les partisans de l’initiative considèrent que l’accession à la propriété doit être mieux soutenue en Suisse. Pour Olivier Feller, conseiller national (PLR/VD) et secrétaire général de la Fédération romande immobilière, l’épargne-logement est d’autant plus nécessaire que «le Conseil fédéral envisage de limiter les possibilités de retrait du deuxième pilier pour accéder à la propriété». Il rappelle, comme les autres avocats de ce texte, que seule 39% de la population suisse est propriétaire de son logement. Il conteste que seuls les riches pourraient y recourir. L’étude menée à Bâle-Campagne montrerait que ce sont les classes moyennes qui en profiteraient le plus, affirme-t-il.

Qu’est-ce qui plaide contre l’initiative?

Pour Carlo Sommaruga, conseiller national (PS/GE) et secrétaire romand de l’Asloca, l’épargne-logement n’est rien d’autre qu’un «instrument d’optimisation fiscale pour les plus riches et les hauts revenus». Ceux qui peuvent y recourir «ont déjà les moyens d’acheter». Il doute ainsi de l’effet incitatif réel. La Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) rejette elle aussi l’initiative, comme elle a recommandé le non en mars. Elle considère que le faible taux de propriété en Suisse n’est pas imputable au manque de capital mais au coût des terrains et de la construction. Comme l’Asloca, la CDF estime que l’initiative créerait une inégalité de traitement entre les propriétaires, qui peuvent déjà déduire les intérêts passifs et les frais d’entretien pour leur habitation en compensation d’une «taxation modérée de la valeur locative», et les locataires.

Quelles sont les conséquences financières?

Le Conseil fédéral annonce des pertes de recettes de 96 millions pour les cantons et de 36 millions pour la Confédération. La CDF conteste ces estimations car, dit-elle, elles reposent sur d’«anciens chiffres du canton de Bâle-Campagne». Elle évalue les pertes actualisées à 275 millions pour les cantons et à 70 millions pour la Confédération. Cette approche fait hurler Olivier Feller. Selon lui, on peut effectivement s’attendre à des diminutions de rentrées fiscales à court terme, mais pas à long terme. Si l’on inclut l’effet de relance que l’épargne-logement aura sur la construction et l’emploi, la Confédération encaissera jusqu’à 26 millions de TVA en plus et les pertes fiscales ne dépasseront pas 10 millions pour les cantons. Les deux positions sont visiblement irréconciliables.

La Conférence des directeurs des finances s’oppose aux pertes fiscales qu’entraînerait l’initiative