Si le projet de loi sur le partenariat passe la rampe du Grand Conseil, Genève sera le premier canton Suisse à légiférer en la matière. Cette reconnaissance des couples homosexuels et des concubins hétérosexuels n'a pourtant pas été simple à établir. Conçu en 1997, accueilli fraîchement parce qu'il concernait uniquement les couples homosexuels, ce n'est qu'en 1999 qu'un texte a été présenté par la Commission judiciaire du Grand Conseil.

La nouvelle mouture, qui intègre certains droits du mariage, comme la fonction publique ou les procédures administratives et judiciaires, est débattue en cette fin de semaine. Elle devrait, en toute logique, être approuvée.

La vie commune entre deux personnes, hétéros ou homos, pourra être ainsi enregistrée, soit à la Chancellerie d'Etat, soit devant un notaire du canton. Cette nouvelle reconnaissance offre aux couples «pacsés» les mêmes droits que les personnes mariées. A l'exception notoire de la taxation fiscale et de l'attribution de prestations sociales.

Au-delà du cas des couples homosexuels, le pacs répond également à une situation sociale toujours plus fréquente: celle des couples hétérosexuels qui vivent durablement ensemble sans vouloir passer devnt le maire, comme par exemple les personnes divorcées ne désirant plus d'une nouvelle union.