Dès ce samedi, les voyageurs qui se rendent aux Etats-Unis doivent recevoir une nouvelle notice. Distribuée par les compagnies ou les agences de voyage, elle stipule que certaines données personnelles peuvent être transmises aux autorités américaines. Le Conseil fédéral a approuvé vendredi un accord qui limite les informations ainsi divulguées et qui entre en vigueur immédiatement.

Quelles données sont concernées?

Au nom de la lutte contre le terrorisme, l'administration américaine a d'abord réclamé une cinquantaine d'informations, dont les préférences alimentaires – censées renseigner sur la religion du voyageur – et des renseignements d'ordre médical. Ces données sensibles ne seront finalement pas incluses dans le catalogue définitif qui en comporte 34: nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, dates du voyage, siège occupé dans l'avion… Le Conseil fédéral se réjouit de cette solution «acceptable du point de vue de la protection des données». Toutefois, si le touriste a acquis son billet avec une carte de crédit, son numéro figurera dans les données au chapitre des «modes de paiement». Un tel numéro constitue aussi une donnée sensible. Porte-parole de Swiss, Jean-Claude Donzel veut nuancer: «Aujourd'hui déjà, les douaniers américains ont le droit de vous demander votre carte de crédit.» Il reconnaît que la «forme de transmission change», et tempère les élans de ceux qui voudraient acheter leurs billets en argent liquide pour préserver cette donnée, «car les Américains risquent de se méfier d'autant plus d'un passager ayant payé cash».

Comment les informations sont-elles transmises?

Les autorités américaines ont posé leurs exigences en mars 2003, menaçant les compagnies de leur refuser l'accès aux aéroports si elles n'obtempéraient pas. N'ayant aucune base légale, elles ont cependant dû temporiser. Elles ont aussi fait une concession sur le mode de transmission: en 2003, elles exigeaient un accès direct aux fichiers des compagnies européennes (méthode dite «pull»). Les spécialistes européens de la protection des données ont protesté et lancé une contre-proposition («push»): ce sont les compagnies qui transmettront les informations à la demande des services américains. Le porte-parole de l'Office fédéral de l'aviation civile, Anton Kohler, met en avant cette forme «restreinte» d'accès aux informations et signale que le préposé à la protection des données a donné son feu vert. Dans la pratique, les experts estiment qu'entre 10 et 15 éléments parmi les 34 retenus seront réclamés, certains étant déjà exigés sur le petit formulaire vert que les touristes remplissent avant l'atterrissage. Les voyageurs auront un droit de regard sur les données et pourront demander une rectification. Les données seront transmises entre 72 et 24 heures avant le départ, avec en plus une liste définitive des passagers le jour du décollage. Swiss affirme ne pas avoir besoin de personnel supplémentaire pour réaliser cette tâche.

Une petite victoire de l'UE

Dans cette affaire, le Conseil fédéral doit une fière chandelle à l'Union européenne. Pressée par le Parlement européen, que les exigences américaines agacent et qui a fait appel à la Cour de justice, la commission a durci le ton durant les négociations. C'est après avoir accordé ces concessions à l'Union, en novembre dernier, que les Américains les ont proposées aux Suisses. Prévue d'abord pour cinquante ans, puis six ou sept ans, la durée de conservation des données a été ramenée à trois ans et demi, là aussi sous les injonctions du Parlement européen.

D'autres tracas

Les soucis des voyageurs ne sont pas réglés pour autant. Depuis septembre dernier, les ressortissants sans visa, dont les Suisses, sont soumis à de nouveaux contrôles. Au moyen d'un appareillage électronique à l'efficacité variable, les douaniers prélèvent les empreintes des deux index et une photo de l'iris. Le Département américain de la sécurité intérieure a juré que ces nouvelles exigences ralentiront l'attente au guichet de seulement 15 secondes «dans la plupart des cas», ce dont on peut douter.

En outre, les anciens passeports (édition 1985) ne sont plus valables pour les Etats-Unis. Dès le 26 octobre prochain, les passeports émis ici comme ailleurs devront comporter des données biométriques telles que les empreintes digitales. Le Conseil fédéral a décidé de lancer un «projet pilote» d'ici à la fin de l'année. Les passeports produits dès 2003, qui comportent une page plastifiée permettant une lecture optique, resteront valables jusqu'à nouvel avis. A l'Office fédéral de la police, on reconnaît ne «pas pouvoir faire de pronostic» quant à un nouveau tour de vis des autorités américaines tout en se disant confiant sur la validité des passeports délivrés dès 2003, qui devraient pouvoir servir pendant leur durée officielle, soit dix ans.