Il n’y aura pas d’amnistie fiscale à Fribourg

Finances Georges Godel renonce

Marche arrière toute. Alors que le conseiller d’Etat fribourgeois Georges Godel pensait faire rentrer des millions dans les caisses publiques en proposant une amnistie fiscale, il doit aujourd’hui déchanter. Mercredi, le Conseil d’Etat a ainsi annoncé qu’il allait proposer au Grand Conseil de renoncer au projet de loi présenté en avril dernier en réponse à une motion de la droite.

Exemple valaisan

Les Valaisans ont fait de même en mai déjà, après l’arrêt du Tribunal fédéral estimant que le régime d’amnistie tessinois violait la Constitution ainsi que la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes. Georges Godel se sera cependant accroché plus longtemps, assurant à qui voulait l’entendre que la solution fribourgeoise était fort différente de celle des Tessinois puisqu’il n’était pas question d’un rabais mais d’une procédure facilitée. Le Service cantonal des contributions a fait une autre lecture de la situation, de même que le professeur Xavier Oberson, sollicité pour un avis de droit.

Lors de la consultation, une majorité de participants s’est déclarée en faveur du projet. Mais l’échec était programmé dès lors que l’amnistie à la sauce fribourgeoise aurait probablement fait l’objet d’un recours au TF.

Le Conseil d’Etat fribourgeois déclare qu’il s’en remet à la possibilité d’une amnistie fiscale générale au niveau fédéral, en lien avec l’introduction de l’échange automatique d’informations entre autorités fiscales. La ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf a déclaré récemment qu’elle n’était pas opposée à cette idée.