Finances

Il n'y aura pas de taux unique de TVA pour relancer l'économie

Lors d'un débat sur la situation économique ce mercredi, le Conseil national a rejeté deux propositions de la droite: un taux unique de TVA de 6 ou 6,5%, et l'idée de corseter les dépenses fédérales

Le débat urgent sur la situation économique n'a débouché sur rien de bien concret, ce mercredi au Conseil national. Ce n'est pas une surprise: les revendications de la gauche ou de la droite ne reposent pas sur une assise politique suffisamment large pour avoir la moindre chance de passer la rampe.

Le Conseil national ne s'est prononcé concrètement que sur deux propositions. La nouvelle offensive du PLR en faveur d'un taux unique de TVA, qui serait fixé entre 6 et 6,5%, a tourné au fiasco. Seuls 49 députés ont soutenu la motion libérale-radicale alors que 134 s'y sont opposés. Comme l'a rappelé le ministre des Finances Ueli Maurer, toutes les tentatives précédentes ont échoué «parce que le taux unique alourdirait la charge des bas revenus et allégerait celle des hauts revenus.»

Le PLR défendait l'idée d'un taux de 6 à 6,5% mais avec exonération totale de la formation, des médicaments, de l'information (imprimée ou numérique) et des denrées alimentaires de base, soit l'eau, les produits laitiers et fromagers, le pain, les fruits et légumes, les huiles et grasses comestibles, le sucre, la confiture, le miel, le sel, les aliments pour bébés, la viande, le poisson et les boissons sans alcool.

Pour le Conseil fédéral, ce scénario diminuerait les recettes fiscales de 1,6 milliard environ par an. Pour que l'opération soit neutre, le taux unique devrait être fixé à 7%, avertit Ueli Maurer. La motion n'a pas trouvé grâce devant la Chambre du peuple.

Celle de l'UDC, qui demandait que la croissance des dépenses soit alignée sur celle du produit intérieur brut par domaines de tâches, non plus. Elle a été refusée par 115 voix contre 69. Ces deux recettes de la droite pour relancer l'économie ont connu le même sort que les revendications contenues dans les interpellations urgentes déposées par la gauche.

Attirer les investisseurs

Au PS qui demande une politique anti-désindustrialisation, le ministre de l'Economie Johann Schneider-Ammann répond que «la problématique de la désindustrialisation existe», mais que sa stratégie, toute de prudence et de retenue, consiste à encourager les investisseurs, un mot qu'il a souvent prononcé mercredi, à venir en Suisse.

Dominique de Buman (PDC/FR) s'inquiète cependant de la reprise d'entreprises suisses par des Chinois et souligne l'«allergie» que provoque l'idée d'une politique industrielle au ministre de l'Economie. Conditions-cadre, faible taux de chômage en comparaison internationale, allégement des charges administratives, partenariat social, accords de libre-échange: ses réponses à ces questions restent imperturbablement les mêmes depuis l'abandon du taux plancher en janvier 2015.

Johann Schneider-Ammann souligne à ce propos la nécessité de conserver l'indépendance de la BNS en matière de politique monétaire et dit son scepticisme face à l'idée, défendue par le camp rose-vert, d'un fonds souverain. «un tel projet soulève des questions touchant aux finances publiques et à la politique monétaire, qui pourraient exiger une modification de la Constitution et dont la mise en œuvre prendrait beaucoup de temps», argumente le Conseil fédéral dans sa réponse écrite à l'interpellation urgente des Verts.

«Le PS est le serial killer de l'emploi»

Un seul point d'accord émerge du débat urgent de mercredi: la nécessité d'accorder davantage de place à l'innovation. «Nous devons nous préparer à la révolution industrielle 4.0. Une politique industrielle moderne. doit être un terreau pour l'innovation», plaide Corrado Pardini (PS/BE). «L'industrie de l'avenir sera numérique. Nous devons adapter nos plans de formation», acquiesce Johann Schneider-Ammann.

Ce débat économique a aussi offert l'occasion pour les partis du centre droit de tirer à boulets rouges sur les initiatives populaires qui fragilisent la sécurité du droit et risquent de décourager les investisseurs. Pour Christian Lüscher (PLR/GE), «il faut stopper les initiatives de gauche qui vont à l'encontre d'une économie saine. Le PS est le serial killer de l'emploi», accuse-t-il.

Dominique de Buman (PDC/FR) partage les torts: «Les initiatives anti-économiques viennent de la gauche comme de la droite», critique-t-il. Il fait allusion à celles qui ont été acceptées (initiative Minder contre les rémunérations abusives, initiative de l'UDC contre l'immigration), à celles qui ont été refusées (1:12, impôt sur les successions, mise en œuvre du renvoi des criminels) et à celles sur lesquelles ont doit encore voter, dont le texte sur le revenu de base inconditionnel et celui sur la monnaie pleine.

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