La décision du Conseil fédéral de ne transmettre son message sur l'initiative «Stop F-35» que d'ici la session d'hiver exclut la possibilité de voter en mars 2023c sur l’initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et de la gauche, soit avant l’expiration de la validité des offres contractuelles américaines. C’est ce que les initiants avaient demandé au Conseil fédéral en déposant les signatures de leur initiative.

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Le calendrier demandé par les initiateurs et initiatrices n’est pas réalisable, indique le Conseil fédéral dans un communiqué. En exigeant que la votation ait lieu en mars 2023, le Conseil fédéral et le Parlement ne disposeraient que d’un peu plus d’un mois pour élaborer et traiter le message relatif à l’initiative populaire.

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Le message doit être transmis au Parlement d’ici la session d’hiver. Le gouvernement ne veut pas créer de précédent en accélérant la cadence parlementaire.

Si la signature des contrats d’acquisition n’intervient pas avant la fin mars 2023, des négociations supplémentaires seront nécessaires pour prolonger la validité de l’offre. Cela ne pourra pas se faire aux prix fixés en raison de l’inflation et de la hausse de la demande. Un retard dans l’acquisition du F-35A aurait de graves conséquences sur la sécurité de la Suisse, avertit encore le gouvernement.

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