Vaud

Nyon est obligée de divulguer les questions à la naturalisation

Le Tribunal cantonal a admis le recours d’un citoyen contre la commune vaudoise. Ce dernier voulait connaître la liste des questions posées aux candidats à la naturalisation, suite à l’affaire du secondo recalé. Nyon a dû s’exécuter

Nyon aurait sans doute pu s’épargner ce camouflet. La Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal vient d’annuler une décision de sa municipalité en admettant le recours d’un citoyen. Celui-ci voulait connaître les questions posées aux candidats à la naturalisation, suite à l’affaire du secondo recalé, relatée par Le Temps. Ce dernier s’était vu contraint, avec son épouse, de repasser l’examen, malgré leur intégration évidente. Suite au tollé que l’affaire avait suscité, la commune avait fini par lui accorder la bourgeoisie ainsi qu’à ses trois enfants, mais l’avait refusée à son épouse. Celle-ci a fait recours.

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Un «document interne»

Lorsque Kyril Gossweiler, agitateur bien connu dans le canton de Vaud pour son activisme sur la transparence, a visionné l’émission Temps Présent de la RTS sur cette affaire, il a pensé qu’il tenait là l’objet de sa prochaine querelle. «Nyon refusait aux journalistes la liste des questions posées aux candidats, raconte-t-il. Puisque ceux-ci n’ont pas réagi, je l’ai fait à leur place.»

Brandissant la loi sur l’information (LInfo), qui permet à tout citoyen de faire une demande d’accès à des documents officiels, il réclame en mai dernier la liste des questions posées avant et après le changement législatif, intervenu au 1er janvier 2018. Refusé, répond la commune, s’agissant des questions posées avant cette date. Au motif que leur divulgation représenterait une inégalité de traitement vis-à-vis de candidats ignorant la publicité de la liste et qu’il s’agirait d’un «document de travail interne à l’intention des commissaires».

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Voilà bien le genre d’argument devant lequel Kyril Gossweiler ne se résigne pas, abhorrant la culture du secret chez l’autorité. Il recourt, il gagne. La CDAP estime que cette liste, élaborée comme un outil de travail, n’a rien d’interne. En outre, la cour ne voit pas en quoi elle favoriserait certains candidats, puisqu’elle ne contient pas les réponses. D’ailleurs, les cours organisés par Caritas – et que Nyon ne perd jamais une occasion de vanter – sont vraisemblablement inspirés par les questions figurant dans le document litigieux, relève le Tribunal.

«Des donneurs de leçons arrogants »

Des conclusions qui ravissent le recourant: «Les commissaires nyonnais se comportent comme des donneurs de leçons arrogants alors qu’ils ne respectent pas la loi. C’est peu glorieux de se faire esquinter par la CDAP.» A entendre Stéphanie Schmutz, présidente de la commission des naturalisations, il semble que la commune ait au contraire préféré se dérober plutôt que risquer une réponse positive: «La municipalité a estimé, après discussion, qu’il valait mieux que la CDAP tranche et lève nos inquiétudes sur la question de l’égalité de traitement.»

Pour l’avocat Nicolas Mattenberger, qui défendait le couple de recalés, cette décision judiciaire est «révélatrice de la manière de fonctionner de la commission des naturalisations, adepte du secret, amatrice dans ses auditions comme dans ses procès-verbaux, et qui donne une mauvaise image de l’administration».

Ce n’est pas Kyril Gossweiler qui lui donnera tort, pointant une autre conséquence de l’inflexibilité de Nyon: «Ça coûte combien, cet obscurantisme? Le travail de trois juges à la CDAP, en plus de celui du service juridique de la commune. Tout cela pour avoir refusé de donner des infos.» Elles sont désormais en ligne sur le site de la ville (via cette page).

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