L’heure était à la déception pour les militants pour le climat, mercredi après-midi devant le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne. Condamnés par ordonnance par le Ministère public à des amendes, ils avaient déposé des recours, donnant lieu à un procès lundi. Ils revendiquaient, en substance, un droit à manifester, même si cela impliquait de résister aux injonctions des autorités.

Le président, Pierre Bruttin, n’a pas adhéré à leurs arguments. Il a confirmé les peines pécuniaires, avec quelques allègements. Les frais de cette audience seront à charge de l’Etat.

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«En punissant les prévenus, le tribunal indique qu’il ne faudrait pas confondre l’application du droit pénal et le déni, par la justice, du problème capital que constitue le dérèglement climatique. Il y a des limites au droit de manifester et cette affaire en trace une. Il est un peu réducteur de décréter que tout comportement en relation avec des manifestations destinées à faire avancer la cause du climat échapperait pour ce seul motif à toute poursuite», a expliqué le juge.

Evacuation par la contrainte

Le 15 mars 2019, en marge d’une manifestation à Lausanne qui rassemblait plusieurs milliers de personnes pour alerter sur le dérèglement climatique, une cinquantaine de militants étaient entrés dans les locaux des Retraites Populaires. Treize d’entre eux avaient refusé d’évacuer.

Sur place, ils avaient engagé un dialogue avec le directeur général des Retraites Populaires, Philippe Doffey, pour tenter de le convaincre de renoncer aux investissements dans les énergies fossiles. Sommés par la police de quitter les lieux, ils se sont assis par terre, emmêlant leurs bras et leurs jambes. Les policiers les ont finalement sortis de force en les portant, un à un.

Selon les prévenus, l’intervention de la police a rompu un échange paisible et constructif. Le juge n’a pas été convaincu par ce récit. A ses yeux, le directeur avait quitté les lieux lorsque les forces de l’ordre ont commencé à intervenir et n’a rien entrepris pour interrompre l’évacuation. Les prévenus ont donc bel et bien résisté, se rendant coupables d’empêchement d’accomplir un acte officiel. Le fait que cette action ait eu ou non un effet sur la politique d’investissement des Retraites Populaires n’y change rien, estime Pierre Bruttin.

Le président du tribunal ne voit pas de motif d’exonérer les prévenus de poursuites pénales. Il se réfère aux conclusions de l’arrêt du Tribunal fédéral, qui a rejeté l’état de nécessité (l’existence d’un danger imminent qui aurait permis de justifier une action illicite).

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Il n’admet pas davantage l’infraction sous l’angle de la liberté de manifestation, qui n’a pas été entravée selon lui: «Il ne s’agit en fait plus du droit de manifester à proprement parler, mais d’une espèce de droit à demeurer sur place envers et contre tout. Les prévenus avaient obtenu de discuter avec Philippe Doffey. Comme il n’y avait plus de dialogue au moment de l’évacuation, on ne voit pas le sens du sit-in auquel ont d’ailleurs renoncé la majorité des autres participants à cette action.» Enfin, le juge estime l’action de la police proportionnée. L’ordre d’évacuation a été donné environ une heure après l’entrée dans les locaux des jeunes militants.

Un jugement «déconnecté»

La défense avait souligné la nature particulière des Retraites Populaires: étant donné qu’elle gère de l’argent public, il s’agit d’une entreprise de droit public et non d’un simple acteur privé. Elle doit donc veiller au respect de la liberté d’expression, ce qui implique de tolérer l’usage de cette liberté entre ses propres murs, estiment les avocats, concluant que les militants n’auraient pas dû être arrêtés, et encore moins condamnés. Le tribunal ne s’attarde pas sur la question du caractère public des Retraites Populaires: «Cela n’est pas déterminant», estime le juge.

Dans une prise de position commune, les avocats estiment ce jugement «déconnecté de la réalité et du droit. Agir de manière non violente est un droit fondamental garanti par la Constitution. Partout, des juges condamnent les gouvernements pour leur inaction climatique. En Suisse, la justice continue de bâillonner les lanceurs d’alerte. C’est l’espérance qu’elle condamne.» Ils annoncent vouloir faire appel, «jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, s’il le faut».