Référendum

Olivier Meuwly: «Le modèle de démocratie directe suisse n’est pas transposable en tant que tel»

Pour l’historien et juriste vaudois Olivier Meuwly, auteur d’un ouvrage sur la question, les outils du référendum à la sauce helvétique sont le fruit d’une histoire de 800 ans difficilement transposables à un pays comme la France. Interview

Le Temps: Les «gilets jaunes» brandissent la revendication de l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne et prennent en exemple la Suisse. Le modèle helvétique est-il transposable en France?

Olivier Meuwly: Le modèle suisse de démocratie directe est l’aboutissement d’un processus historique de près de huit cents ans. Il n’est pas transposable en tant que tel. Il est notamment le fruit de notre système de milice, où même si nous ne sommes de loin pas tous des spécialistes des domaines de l’énergie ou de la chimie, nous sommes appelés à nous prononcer sur des thématiques aussi pointues que les centrales nucléaires ou les organismes génétiquement modifiés. Mais surtout, les votations populaires impliquent un dialogue et l’acceptation de la défaite. La France n’a pas cette expérience politique. Le risque serait que l’on se retrouve avec les perdants descendant dans la rue le lendemain du scrutin pour manifester. Cela ne marcherait pas.

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Qu’est-ce qui rend le modèle suisse si particulier?

Il est la synthèse entre le romantisme des Landsgemeinde, ces assemblées paysannes nées durant le Moyen Âge, qui innerve toujours notre société, et le rationalisme des Lumières et de la Révolution française. C’est en effet dans ces années 1790, lors des réflexions menant à une nouvelle Constitution que vont être élaborés les outils actuels de la démocratie directe, notamment par Condorcet. Des idées marginales qui ne seront jamais adoptées en France, mais qui auront leur influence. Même si le tout premier référendum, dit «référendum véto», apparaît à Saint-Gall en 1831 c’est le canton de Vaud qui jouera le rôle de pionnier en 1845 avec l’instauration du référendum législatif facultatif. Ce dernier s’imposera au niveau fédéral en 1874 (ndlr: le référendum obligatoire et l’initiative datent de la Constitution de 1848).

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Certains en France craignent que le référendum ne sape la démocratie représentative et la fonction de parlementaire.

Cela ne serait pas incompatible. En Suisse, le parlementaire n’est pas seulement là pour être jugé sur son travail législatif à la fin de son mandat. Il a un double rôle. Il élabore les lois, tout en accompagnant le débat public lors des votations populaires. Il descend alors dans l’arène pour expliquer les enjeux aux citoyens.

Longtemps vantée en France par le Front national, la démocratie directe suisse ne favorise-t-elle pas un certain populisme, comme lors des initiatives Schwarzenbach ou celle pour l’interdiction des minarets?

Ma conviction profonde reste que la démocratie directe est au contraire un frein au populisme. Il y a eu certes des initiatives extrêmes. Pour rappel, la première de l’histoire, en 1893, visant l’interdiction de l’abattage rituel, était clairement antisémite. Mais les votations ont le mérite de poser les sujets qui fâchent sur la table. C’est un outil de gestion des conflits, pour reprendre les termes du management moderne. Il s’agit d’un héritage du passé. Des cantons comme Zurich et Schwytz n’avaient aucun intérêt à s’allier. Ils avaient de nombreuses divergences. Mais les Confédérés de l’époque ont dû s’entendre, s’unir pour éviter d’être broyés par les Habsbourg ou les Savoyards, les deux familles dominantes de la région.

Le président de l’Assemblée nationale française, Richard Ferrand, vient de susciter une polémique en critiquant le système suisse dont les thèmes de votation étaient le fruit «de cliques affairistes et de quelques lobbyistes»…

C’est intrinsèquement faux. L’argent joue un rôle dans une campagne, on ne peut pas le nier. Mais c’est un mythe de croire qu’il détermine tout. C’est une idée qui a aussi été développée en Suisse, en particulier dans les milieux de gauche. On a ainsi beaucoup parlé de la fortune de Christoph Blocher. Mais je ne crois pas qu’un Armin Capaul (ndlr: le paysan à l’origine de l’initiative sur les vaches à cornes) soit particulièrement riche. On pourrait rappeler également l’initiative de la Marche blanche contre les pédophiles qui a été acceptée alors que les initiants n’avaient aucuns moyens financiers.


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Armin Capaul, le punk à vaches

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