«On cherche toujours une solution»

L’Etat de Vaud et Carlos Iglesias ont conclu une convention de départ qui tient les deux parties à la confidentialité, explique Filip Grund, le chef du Service du personnel de l’Etat de Vaud (SPEV). Il n’est donc pas question pour lui de polémiquer sur ce cas particulier, qui a été réglé.

Mais comment explique-t-on qu’une situation insatisfaisante de part et d’autre puisse s’étendre, comme dans ce cas, sur une période de six ans au moins? «Parce qu’on cherche toujours des solutions en espérant que cela ira mieux», répond Filip Grund, en assurant que c’est ce qui a été tenté dans le dossier en question.

Il est très délicat pour l’employeur de prendre la responsabilité d’une résiliation avec effet immédiat pour justes motifs, note de manière générale le chef du SPEV. Il y a le danger de glisser dans ces justes motifs des éléments qui n’en sont pas et qui entraîneront un risque de perdre en justice.

Selon la jurisprudence restrictive du Tribunal fédéral, la résiliation avec effet immédiat ne peut intervenir que lorsque le lien de confiance est irrémédiablement rompu. La situation la plus fréquemment citée est celle d’un préjudice financier au détriment de l’employeur, mais d’autres fautes professionnelles peuvent également être invoquées. De telles décisions nécessitent des analyses fines. Les cantons qui, comme Vaud, ont une base légale pour les conventions de départ essaient le plus souvent de trouver une solution transactionnelle, plus élégante, ajoute Filip Grund, lorsque les justes motifs n’existent pas. Encore faut-il être deux pour la signer!

Dans le canton de Genève, qui ne pratique pas ce type de convention, on recourt régulièrement en cas de conflit à des mesures de suspension.

A l’Etat comme dans le secteur privé, il y a des problèmes d’adéquation de profil, ajoute le chef du SPEV. Au fil d’une carrière professionnelle, certains ont la capacité de s’adapter, d’autres moins. Y. R.