«On nous a dit qu’on ne peut pas vouloir le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière»

C’est dans un contexte d’entre-deux-tours qu’une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil national est en visite à Bruxelles. La mise en oeuvre de l’initiative «contre l’immigration de masse», déjà traitée par la Chambre du peuple, arrivera sur la table du Conseil des Etats en décembre. Huit élus ont pu s’entretenir à ce sujet avec des représentants du Parlement européen et du Service pour l’action extérieure, autrement dit le service diplomatique de l’Union européenne, ainsi qu’avec le ministre des affaires étrangères et vice-premier ministre de l’Etat belge et des députés.

Avant Bruxelles, la délégation est passée par le Luxembourg où elle a eu des rencontres de haut niveau également. Point d’achoppement d’un futur accord institutionnel, la Cour de justice de l’Union européenne sise à Luxembourg, que l’UDC décrit comme le repaire des «juges étrangers», a reçu la visite des députés. Le conseiller national Laurent Wehrli (PLR/VD) tire des enseignements positifs de ce voyage.

- De manière générale, comment avez-vous été accueillis?

- Nous avons été reçus tant par la Belgique, le Luxembourg que par l’Union européenne avec beaucoup de chaleur par des personnes extrêmement bien préparées, connaissant parfaitement la situation suisse, notamment les dernières décisions du Conseil national. Cette chaleur s’accompagne de fermeté, mais sur les principes, pas contre la Suisse. On nous a rappelé clairement par exemple que la libre circulation des personnes est l’une des quatre libertés fondamentales de l’UE et qu’en l’occurence, si des éléments d’adaptation peuvent être trouvés, d’autres éléments mettant en péril ce pilier de la construction européenne n’étaient pas convenables. Un autre exemple, une phrase que l’on a entendue aux trois niveaux, c’est de dire qu’on ne peut pas forcément vouloir le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière. J’ai ressenti à titre personnel une vraie volonté de trouver des solutions ensemble pour continuer sur la voie bilatérale mais en rappelant que la libre circulation des personnes est l’un des fondamentaux de l’Union européenne.

- Quelle appréciation vos interlocuteurs font-ils du projet de mise en oeuvre de l’initiative contre l’immigration de masse, notamment de la préférence indigène light?

- Pour être tout à fait clair, nous n’avons pas dû fournir beaucoup d’explications. Nos interlocuteurs, des négociateurs et des diplomates, étaient au point. Ils savent très bien où en est le processus parlementaire et en aucune manière ils ne souhaitaient le perturber par des affirmations. C’était davantage un échange d’informations.

- Le lien entre la mise en oeuvre d’un frein à la migration et un accord institutionnel fait par Bruxelles est contesté côté suisse. A quel point les Européens tiennent-ils à ce lien?

- Au Luxembourg, nous avons eu une rencontre avec la Cour de justice de l’Union européenne. Ces questions ont été mises sur la table. Nous avons fait passer notre message, à savoir qu’il faudrait certainement traiter les éléments les uns après les autres. Cela a été entendu et même accepté. On nous a dit qu’il ne faut pas oublier l’institutionnel mais qu’ils pourraient comprendre que les éléments doivent être traités les uns après les autres. Mais cela reste un niveau de discussion, une atmosphère ressentie et non une décision formelle.

- Cette visite a-t-elle pu rassurer la délégation sur le rôle et l’impartialité des magistrats «étrangers» s’ils étaient amenés à trancher les litiges entre la Suisse et l’UE?

- Pour bien des membres de la délégation, c’était en effet un élément nouveau dans le sens où nous avons eu un bon échange avec des précisions très utiles. Maintenant, la question reste la même: il n’y a pas de juges suisses au sein de la Cour européenne et par définition, ils restent donc des juges étrangers si j’ose le dire de façon caricaturale. Par contre, la question du traitement des différends a été entrouverte. Il y a eu des mots intéressants. Certains interlocuteurs nous ont dit que la question de fond était de trouver un dispositif pour le traitement des différends, ce qui ne veut pas dire que cela ne doit impliquer que la Cour de justice de l’UE. Il y a une ouverture à dialoguer pour chercher des solutions.