Votations du 9 juin

On élit bien les ministres cantonaux

Dans un pays où le peuple est roi, le gouvernement fédéral est le seul à échapper à l’élection directe. Questions sur une exception

Le peuple suisse, dont les droits n’ont fait que s’étendre dans la Confédération moderne, élit toutes ses autorités, à une exception près. Lui qui est appelé à voter sur toujours plus de questions, des plus complexes aux plus anodines, il ne serait pas assez mûr pour designer lui-même le gouvernement fédéral?

Cette question un brin gênante sous-tend le débat sur l’élection du Conseil fédéral par le peuple. «On élit bien les conseillers d’Etat», argumentent notamment les partisans du changement.

«Ce serait la dernière pierre à l’édifice de la démocratie directe, avance le conseiller national Guy Parmelin (UDC/VD). Cela motiverait le corps électoral à s’impliquer dans ce scrutin, ce qui serait une excellente chose pour les Romands. On entend beaucoup ces jours les craintes des parlementaires de perdre de leur pouvoir.»

Les politiciens de l’UDC ne sont pas les seuls à oser la comparaison. Le constitutionnaliste Andreas Auer ne voit aucune raison de dire que «le Conseil fédéral, c’est différent». «L’élection par le peuple marche très bien dans les grands cantons qui parviennent à régler leurs problèmes de minorité, de représentation régionale ou de collégialité, argumente-t-il. Une campagne dans toute la Suisse serait une chose excellente et les citoyens ne sont pas assez stupides pour juste élire ceux qui ont le plus d’argent.» Cela dit, Andreas Auer votera blanc le 9 juin. Il n’approuve pas la formule spécifique contenue dans l’initiative UDC et voudrait qu’une élection par le peuple s’accompagne d’une réforme de l’organisation du Conseil fédéral.

En étant favorable au principe de l’élection populaire, Andreas Auer fait plutôt exception parmi les experts. Il y a toujours eu parmi ceux-ci de très fortes réticences à la transposer au niveau du gouvernement fédéral, rappelle Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Neuchâtel. Arguments: les nombreux paramètres de la «mécanique horlogère» suisse, beaucoup plus complexe que celle des cantons, sont difficiles à prendre en compte dans une élection au suffrage universel. Cela vaut en particulier pour le problème des minorités linguistiques (LT du 04.05. 2013). Cela soulève aussi des craintes de personnalisation et de médiatisation excessives, d’une incidence accrue du temps et de l’argent mis dans les campagnes.

Pascal Mahon, qui se situe lui-même dans la majorité réticente, admet toutefois qu’on ne peut, faute d’expérience, avancer de vérité absolue: «C’est un débat où chacun projette ses craintes ou ses espoirs.»

Et les cantons, qui se vantent d’être les laboratoires où l’on expérimente les futures lois nationales? Pourquoi ne saisissent-ils pas l’occasion de brandir l’élection populaire de leurs gouvernements comme le meilleur exemple de la réussite? «Il n’y aurait aucune chance de trouver l’unanimité nécessaire pour faire campagne», répond le conseiller d’Etat fribourgeois PDC Beat Vonlanthen, qui préside la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale. Comme lui, la plupart de ses collègues «refuseraient de changer un régime qui fonctionne, alors que les défenseurs de l’initiative rêvent surtout de pouvoir chasser les conseillers fédéraux qui ne font pas la politique de l’UDC».

La gauche a été la première, au temps où elle n’était pas si bien servie, à revendiquer l’élection du Conseil fédéral par le peuple. Des militants se disent du reste excédés aujourd’hui par la «sainte alliance de ceux qui ne veulent rien changer». La gauche est mal à l’aise pour refuser une extension des droits démocratiques, admet la conseillère nationale Cesla Amarelle (PS/VD), mais un élément aide: «On ne sent guère de demande dans la population et ce n’est pas la réforme institutionnelle la plus urgente.»

Le fait que le peuple ne semble pas trop malheureux de ne pas élire lui-même les conseillers fédéraux est un argument de poids. «Ce n’est pas que je ne fasse pas confiance au peuple, c’est que je ne fais pas confiance aux partis», assure le socialiste Philippe Perrenoud, qui représente les francophones au gouvernement bernois (sans du reste qu’il ait fallu activer la clause de sauvegarde prévue dans ce canton). «Le système est bon et il protège les minorités, franchement où est le problème?»

«C’est un débat où chacun projette ses craintes ou ses espoirs»

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