Droits humains

«On n’empêchera personne de devenir terroriste avec de telles mesures»

Amnesty International émet de sérieuses réserves au sujet des nouvelles mesures policières prévues par la Confédération pour lutter contre le terrorisme. Alain Bovard, juriste auprès de l’ONG, en explique la raison

Les polices suisses doivent-elles pouvoir prendre des mesures à l’encontre de certains citoyens alors que les indices manquent pour ouvrir une procédure pénale? Faut-il un droit d’exception pour les personnes jugées dangereuses? Un projet de nouvelles mesures, mis en consultation jusqu’à fin mars, le prévoit. Port du bracelet électronique, assignation à résidence ou encore interdiction de voyage: le Conseil fédéral veut renforcer les pouvoirs des polices pour lutter plus efficacement contre le terrorisme.

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La section suisse d’Amnesty International est en train de préparer sa réponse à la consultation. Elle se montre très réservée par rapport à ce projet, comme l’explique Alain Bovard, juriste au sein de l’organisation.

Le Temps: La Suisse veut renforcer son arsenal policier contre le terrorisme. Quelle appréciation globale faites-vous du projet mis en consultation?

Alain Bovard: Nous ne sommes pas fondamentalement en faveur ou en défaveur de ce projet. Depuis 2001 et les attentats de New York, nous nous sommes habitués à voir tous les Etats dans le monde durcir leur législation pour lutter plus efficacement contre le terrorisme. On ne peut pas les blâmer de vouloir lutter contre les actes terroristes, bien sûr. Mais ce type de mesures se confronte aux limites imposées par le respect des droits humains et des libertés individuelles. Nous assistons aujourd’hui en Suisse aussi à ce duel entre la défense des libertés individuelles d’un côté et la sécurité de l’autre.

En quoi ce projet pourrait-il porter atteinte aux libertés individuelles et aux droits humains?

Plusieurs mesures proposées par le Conseil fédéral – qui pourraient être prises contre des personnes jugées «potentiellement dangereuses», pour reprendre les termes du projet – sont extrêmement limitatives en termes de libertés individuelles. Je pense par exemple à l’assignation à résidence, à l’obligation de se présenter plusieurs fois par jour dans un poste de police ou encore à l’interdiction d’avoir des contacts avec certaines personnes. Il s’agit de mesures intrusives. Et les conditions auxquelles ces dernières peuvent être appliquées nous paraissent parfois imprécises, floues et pour tout dire dangereuses. Cette loi a un clair potentiel discriminatoire. C’est son problème.

Selon le projet du Conseil fédéral, un juge validera les mesures les plus contraignantes. Cela vous rassure-t-il?

Oui et non. Amnesty International se bat toujours pour que toutes les décisions qui peuvent porter atteinte aux droits humains et aux libertés individuelles soient prises par un juge. En l’occurrence, la loi donne beaucoup de pouvoir au Service de renseignement de la Confédération (SRC) et à Fedpol. Nous le regrettons même si des recours sont possibles auprès d’un juge du Tribunal administratif fédéral (TAF). Mais imaginons qu’un adolescent genevois de 15 ou 16 ans soit concerné par une assignation à propriété. Je peine à imaginer cet ado – même s’il est bien conseillé – recourir jusqu’au TAF à Saint-Gall. Et un deuxième problème se pose: la loi ne précise pas le pouvoir d’examen du tribunal.

C’est-à-dire?

Est-ce que le juge aura accès à l’entier du dossier, alors que l’on sait que les mesures prévues seront prises sur la base d’informations récoltées par le SRC qui travaille sous le sceau du secret? La justice sera-t-elle en mesure d’évaluer clairement les sources? Par exemple, si les mesures résultent du fait que l’adolescent en question a mis trois fois un «like» sur Facebook et qu’il a téléphoné une fois à une personne dont on sait que le frère fréquente une mosquée dont l’imam a eu un passé douteux? Je salue le fait qu’il y ait une possibilité de recours au tribunal, mais dans ces conditions, cela ne me rassure donc qu’à moitié.

A mon avis, n’importe quel être humain est potentiellement dangereux. N’importe qui peut prendre le volant d’une voiture et tuer quelqu’un parce qu’il a dépassé les limites de vitesse. Cette expression, très vague, ouvre la porte aux abus et au profilage

Les autorités fédérales parlent de 10 à 20 personnes «potentiellement dangereuses» concernées aujourd’hui par ce projet. Comment comprenez-vous ce qualificatif?

Une personne «potentiellement dangereuse» n’est pas une expression juridique reconnue. Elle doit venir au mieux de la psychiatrie. A mon avis, n’importe quel être humain est potentiellement dangereux. N’importe qui peut prendre le volant d’une voiture et tuer quelqu’un parce qu’il a dépassé les limites de vitesse. Cette expression, très vague, ouvre la porte aux abus et au profilage. Je sens derrière ce texte la volonté de faire une loi anti-djihad. A partir de là, on peut s’inquiéter du fait que la personne potentiellement dangereuse soit systématiquement l’adolescent en rupture professionnelle, d’origine balkanique ou maghrébine, donc musulman. Et si on s’aperçoit qu’il s’est un jour renseigné sur comment se rendre à Mossoul, c’en est fini pour lui, alors que je pourrais m’intéresser à une information de nature identique sans être inquiété.

Il faut être naïf pour croire qu’en introduisant cette loi, on va protéger à 100% la population contre le risque terroriste

Le dispositif prévu en Suisse est une réplique des mesures sécuritaires adoptées en France, en Grande-Bretagne ou encore en Allemagne. Ne s’agit-il pas pour la Suisse d’affirmer qu’elle a cessé d’être naïve face au risque terroriste?

Le risque zéro n’existe pas. Il faut au contraire être naïf pour croire qu’en introduisant cette loi, on va protéger à 100% la population contre le risque terroriste. J’ose espérer que même les architectes de cette loi n’y croient pas. Vous citez la France. Elle a certes pris des mesures mais sous couvert de l’état d’urgence. Elle les a légalisées par la suite, mais on sait avec quels problèmes. Des affaires sont d’ailleurs encore pendantes devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Je ne veux pas peindre le diable sur la muraille mais je pense que certaines mesures prévues dans la loi suisse seraient attaquables à Strasbourg en particulier sous l’angle de la proportionnalité. A qui pourrait s’appliquer par exemple l’interdiction de contact: à des amis intimes? A des parents? Le fils d’un imam réputé pour être proche de milieux salafistes pourrait-il être interdit de contact avec son père? Cela mérite en tout cas d’être précisé.

Pensez-vous que le parlement sera sensible aux arguments que vous mentionnez?

Non, je ne me fais pas beaucoup d’illusions sur une adaptation de la loi par le parlement qui la rendrait plus sûre d’un point de vue des libertés individuelles et des droits humains. La configuration actuelle des Chambres fédérales, avec une forte majorité de droite conservatrice, sécuritaire, voire xénophobe, va l’adouber. Si ce projet ne devait pas passer c’est au contraire parce que la majorité le considérerait comme n’allant pas assez loin.

Et pourtant c’est un projet qui vient d’une ministre de gauche. Vous perdez vos alliés traditionnels?

Je pense qu’il y a des gens notamment à droite de la gauche qui sont souvent assez tentés par une voie plus sécuritaire. Mais probablement aussi à des fins électorales. Ils se disent qu’il faudrait être moins naïf pour gagner en crédibilité et récupérer des voix. Encore une fois, je ne veux pas être angélique. Le terrorisme est bien présent. C’est une horreur contre laquelle il faut lutter. Mais il y a la manière de le faire. Je ne suis pas persuadé que les mesures policières dont on parle aujourd’hui aient vraiment des effets dissuasifs. Au contraire: celui qui n’a plus le droit de sortir de chez lui pourra se plaindre de vivre dans un Etat totalitaire. On n’empêchera personne de devenir terroriste avec de telles mesures. Il y a trop d’inégalités dans le monde et trop de gens qui les utilisent à des fins violentes.

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