Le mode de gouvernement helvétique peut-il encore garantir la stabilité politique du pays? Historien réputé du Conseil fédéral, l’ancien recteur de l’Université de Fribourg, Urs Altermatt, analyse, pour Le Temps, les spécificités du système suisse. A l’occasion du renouvellement du Conseil fédéral, ce mercredi, l’auteur d’un inégalé Dictionnaire biographique des cent premiers conseillers fédéraux, prend de la hauteur.

Le Temps: C’est depuis la fin des années 80, dites-vous, que les Suisses ont commencé à s’intéresser au Conseil fédéral et aux élections. Pourquoi?

Urs Altermatt: Pendant longtemps, les élections au Conseil fédéral étaient prévisibles, ennuyeuses. La Suisse était gouvernée par la formule magique, inventée en 1959 par le secrétaire général du Parti conservateur-chrétien social Martin Rosenberg (lire ci-dessous). En 1983, l’élection du candidat sauvage Otto Stich (PS/SO) à la place de Lilian Uchtenhagen a introduit un élément déstabilisateur. Tout comme le renoncement de Francis Matthey au profit de Ruth Dreifuss, en 1993. Mais l’intérêt des citoyens pour l’élection a vraiment crû à parti de 2003, avec l’éviction de la PDC Ruth Metzler au profit de Christoph Blocher.

– Pour vous, 2003 marque une fracture dans l’histoire du Conseil fédéral.

– Oui. Mais cet événement n’est pas apparu spontanément. Il est la conséquence de la montée en puissance de l’UDC Zurichoise dans les années nonante, et de la revendication des démocrates du centre d’obtenir un deuxième siège au Conseil fédéral.

– Avant 2003, les départs forcés ne se sont produits qu’occasionnellement, et en cas de crise. Il y a eu la démission d’Arthur Hoffmann, en 1917, celle Marcel Pilet-Golaz, pendant la Deuxième Guerre mondiale, pour des échecs de politique extérieure. On peut aussi citer le radical Paul Chaudet, écarté à cause du scandale lié à l’achat des avions Mirage, ou encore l’affaire Kopp…

– En 2003, on a brisé un tabou. Avec Ruth Metzler, c’était la première fois, au XXe siècle, qu’un conseiller fédéral n’était pas réélu. Avant cela, les départs forcés étaient plus ou moins volontaires, on laissait toujours aux conseillers fédéraux une chance de présenter eux-mêmes leur démission. Ruth Metzler a été évincée, purement et simplement. Parallèlement, 2003 a également marqué la fin de la formule magique.

– La revendication de l’UDC, à l’époque, n’était-elle pas légitime?

– Il est toujours légitime de discuter de l’introduction d’une nouvelle «formule» gouvernementale. Mais à l’époque, on a commis deux erreurs. Premièrement, les partis politiques auraient dû éviter un affront à Ruth Metzler. Ils auraient pu, par exemple, lui accorder la possibilité d’accéder à la présidence de la Confédération (ndlr: elle devait être élue à la présidence lors de son éviction). Puis la convaincre ensuite, elle ou son collègue PDC Joseph Deiss, de se retirer. Deuxièmement, on aurait dû poser davantage de conditions à l’UDC, lui imposer le respect du consensus helvétique. Les socialistes s’étaient vu imposer la même exigence avant d’obtenir un siège en 1943.

– Que signifie la concordance? Pour certains, elle est arithmétique. Pour les autres, elle implique un programme commun. La formule magique de 1959, qui accordait deux sièges aux socialistes, voulait respecter ces deux critères, et représentait 85% de l’électorat. Aujourd’hui, la formule 2+2+2+1 laisse un quart des électeurs sur le carreau…

– Il est erroné de réduire la concordance – à ne pas confondre avec la formule magique – aux simples calculs arithmétiques. La concordance a débuté au XIXe siècle, après la fondation de la Suisse moderne, lorsque les radicaux ont accordé un, puis deux sièges aux catholiques conservateurs (ndlr: ancêtres des PDC). Ces derniers avaient renoncé à leur politique d’opposition à l’Etat fédéral. Ils ont obtenu la présidence du Conseil national en 1887, puis un premier siège au Conseil fédéral en 1891. La concordance impliquait donc dès l’origine la protection des minorités politiques, linguistiques et confessionnelles, et le partage du pouvoir, selon un modèle que connaît aussi le Tribunal fédéral. Aujourd’hui on ne discute que des aspects arithmétiques. Enfin, la concordance devrait impliquer aussi de ne pas évincer de conseiller fédéral. Les changements doivent se faire dans la douceur. En 2003 on a raté l’occasion, et on paie les traumatismes de 2003 et 2007.

– Vous avez récemment proposé une formule 2+2+1+1+1, qui verrait de facto le PLR perdre un de ses deux sièges. Qu’est ce que cela signifierait, pour le parti fondateur de la Suisse moderne?

– En raison de sa longue histoire, le PLR est, par la force des choses, le parti qui a perdu le plus de sièges. Aujourd’hui, il est au même niveau que le PDC. Si ce dernier renonce à un deuxième siège, les libéraux-radicaux peuvent le faire également. Ils doivent accepter la réalité de l’arithmétique, qu’ils utilisent eux-mêmes. Par ailleurs, on dit toujours que les radicaux sont les fondateurs de la Suisse moderne. On oublie que les conservateurs l’étaient tout autant. La Suisse s’est dotée de deux Chambres à cause de l’opposition fédéraliste des conservateurs.

– Rien ne dit que le PBD ou les Verts libéraux vont durer.

– Il faut distinguer ces deux partis. A Berne et aux Grisons, le PBD est en mesure de conserver une certaine stabilité. Pour l’heure, les bourgeois-démocrates bénéficient de l’effet Widmer-Schlumpf. Mais ensuite? La solution serait une alliance entre le PBD et le PDC, mais un tel scénario poserait des problèmes dans les cantons où ces formations sont concurrentes. Quant aux Verts libéraux, je n’exclus pas que ce mouvement replonge. Ils n’ont pas une organisation stable.

– L’UDC prévoit dans ses statuts qu’aucun membre du parti n’a le droit d’accepter une élection sauvage. On a l’impression que c’est devenu un peu la règle dans les autres partis. Le socialiste Francis Matthey avait dû refuser son élection au profit de Ruth Dreifuss. Le parlement a-t-il les mains liées?

– Le PS et l’UDC – qui sont des partis militants – ont davantage tendance à vouloir entraver les choix du parlement. Les partis du centre, les anciens radicaux-libéraux et catholiques conservateurs, octroient, en revanche, une plus grande place à la liberté individuelle. Les élus centristes sont d’ailleurs ceux qui respectent le moins les mots d’ordre. Voilà, précisément, l’une des conditions que l’on devrait poser à l’UDC: biffer cette règle.

– Vous avez toujours pointé une sous-représentation de conseillers fédéraux issus des milieux les moins favorisés. En élisant Pierre-Yves Maillard, l’Assemblée élirait un fils d’ouvrier, provenant, comme Ueli Maurer, d’une famille modeste.

– Ce n’est pas seulement chez les socialistes qu’on trouve les politiciens issus des milieux les moins favorisés, mais aussi dans les autres partis. Avec le démocrate-chrétien Urs Schläfi, par exemple, le canton de Soleure envoie au Conseil national un petit paysan, qui travaille en parallèle à la Poste. Pierre-Yves Maillard, rappelons-le, est un enseignant.

– Notre système reste-t-il la meilleure forme de gouvernement au XXIe siècle? La stabilité politique peut-elle encore être assurée?

– Les pressions européennes vont s’accroître, ce qui aura à terme pour conséquence de renforcer, en Suisse, le rôle et la fonction de président de la Confédération. Pour ce qui est de la stabilité, j’aimerais mentionner un point important: la question tessinoise, grande absente de ces élections, comme des précédentes. Ce canton n’est plus représenté au Conseil fédéral depuis plus de dix ans. S’il doit encore patienter dix ans, cela risque de provoquer une crise majeure. Je suis d’ailleurs étonné de constater à quel point les Romands font peu de cas des revendications tessinoises.

– Votre dictionnaire biographique, qui fait référence, s’arrête en 1993. Il s’est passé beaucoup de choses depuis. N’envisagez-vous pas de le compléter?

– Oui, je suis en train de le compléter.