L’initiative «En faveur du service public» aura été la grande surprise de la campagne précédant le scrutin du 5 juin. Alors qu’elle n’avait pas suscité la moindre sympathie au parlement, alors que personne ne lui donnait la moindre chance, elle a obtenu de bons résultats lors des sondages effectués ces dernières semaines. Même si, lors du dernier relevé d’opinions publié le 25 mai, le oui (46%) devançait encore le non (41%), il ne dépassait plus la barre des 50%. L’institut gfs.bern estime désormais le rejet plus vraisemblable que l’acceptation.

Mais cette initiative va laisser des traces. La campagne a montré que, si les partis politiques sont unanimes à rejeter ce texte en raison des incertitudes qu’il fait planer sur la gestion des entreprises détenues majoritairement par la Confédération, le sujet du service public restait sensible.

Un point a été particulièrement mis en évidence: les salaires des dirigeants des entreprises détenues majoritairement par la Confédération. Si ceux de Susanne Ruoff (La Poste, 984 521 francs en 2015) et Hansruedi Köng (Postfinance, 726 785 francs, sont inférieurs au million, d’autres le dépassent: 1 046 186 francs pour Andreas Meyer (CFF), 1 118 000 francs pour Urs Breitmeier (Ruag) et 1 832 000 francs pour Urs Schaeppi (Swisscom).

«Pas uniquement les chefs»

Trois ans après l’adoption de l’initiative Minder, qui visait à combattre les salaires et bonus excessifs des managers, la question n’est visiblement pas résolue. Dans une interpellation déposée jeudi, le conseiller national Mathias Reynard (PS/VD) s’en émeut. Mais il n’a pas soutenu l’initiative populaire «En faveur du service public». Lancée par les magazines de consommateurs, elle veut plafonner les salaires des entreprises en mains de l’Etat.

«Mais elle est mal formulée: elle ne concerne pas uniquement les chefs», explique Mathias Reynard. Même si les initiants affirment qu’ils ne visent que les dirigeants, le texte dit que «les salaires et honoraires versés aux collaborateurs de ces entreprises» ne doivent pas dépasser ceux de l’administration fédérale. Cela pourrait concerner jusqu’à 8000 personnes, selon une estimation publiée dans le Tages-Anzeiger.

Si l’initiative est rejetée dimanche, le conseiller national et syndicaliste Corrado Pardini (PS/BE) déposera une motion pour rouvrir le débat sur les revenus des dirigeants de La Poste, des CFF, de Swisscom et de Ruag. «Je considère qu’ils ne doivent pas dépasser 500 000 francs. Cela correspond à peu près à ce que gagne un conseiller fédéral», explique-t-il. Les 475 000 francs perçus par ces derniers n’incluent toutefois pas les rentes qu’ils touchent après leur départ du gouvernement. Elles peuvent aller jusqu’à 220 000 francs. «Oui, mais les CEO, comme on les appelle aujourd’hui, touchent aussi des prestations de départ», réplique Corrado Pardini.

Il a choisi la voie, plutôt lente, de la motion afin de ne pas brusquer le Conseil fédéral. «Je ne suis pas favorable à une clause guillotine. Il faut laisser le temps au gouvernement de fixer un plafond salarial, qui entrerait en vigueur en 2017. Mais il n’y a aucune raison de leur verser des salaires pareils. Ils ont des responsabilités, mais ce ne sont pas les mêmes que les conseillers fédéraux», argumente-t-il.

Externalisations critiquées

Obtiendra-t-il le soutien nécessaire au parlement? On peut en douter. En cas de rejet de l’initiative, il est vraisemblable que la majorité du monde politique tourne la page. Corrado Pardini tentera néanmoins sa chance auprès de ceux qui, après coup, se sont déclarés favorables à l’initiative en critiquant les revenus de ces dirigeants. Il pense aux UDC Roger Köppel, patron de la Weltwoche, et Lukas Reimann.

L’initiative populaire aura d’autres suites. Mathias Reynard a déposé jeudi trois autres interpellations sur le service public. Il s’inquiète de l’externalisation de certaines prestations dont il pense qu’elles visent à contourner les conditions de travail usuelles. Il cite trois exemples, qui concernent La Poste, les CFF et Swisscom: la distribution de colis le dimanche par des taxis privés, les examens médicaux d’aptitude des cheminots et les centres d’appel.

L’initiative a par ailleurs relancé le débat sur la structure de Swisscom. Si elle était acceptée, les fonctions de service de base devraient être séparées de celles qui sont soumises à la concurrence. L’opération serait complexe. Sans lien direct avec cette problématique, deux parlementaires, le conseiller aux Etats Ruedi Noser (PLR/ZH) et la conseillère nationale Natalie Rickli (UDC/ZH), demandent que la Confédération cède la majorité des actions de Swisscom. Leur souci: éviter un conflit d’intérêts, la Confédération étant à la fois l’autorité de régulation et actionnaire majoritaire de Swisscom. Le Conseil des Etats en débat le 14 juin.