Est-ce l’effet Gothard, comme le suppose l’institut gfs.berne? «Une hypothèse possible est un transfert du débat en direction de la politique des transports mené par les autorités grâce à l’intense couverture médiatique de l’ouverture du tunnel de base du Gothard», écrit-il sur son blog dimanche. C’est ainsi que pourrait s’expliquer le non très clair infligé par la population et les cantons à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports», dite «vache à lait».

Les sondages annonçaient le rejet de ce texte soutenu par le lobby routier et l’UDC, mais le résultat est bien plus net que ce que les prises de température faites durant la campagne laissaient supposer. L’initiative est rejetée par tous les cantons et 70,8% de la population. C’est sec et sans appel. Le non le plus net est vaudois (77,1%), le moins sévère est schwytzois (63%).

Un acte de politique financière

«Nous avons perdu. C’est la démocratie. Il faut maintenant gagner le Forta», réagit François Launaz, président d’Auto-Suisse, à l’origine de cette initiative. Le Forta, c’est le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération. Les initiants avaient rêvé que ce projet soit directement opposé à leur texte constitutionnel. Le Conseil fédéral a vu les choses autrement.

Il a fait de l’initiative un pur objet de politique financière: il a mis l’accent sur le fait que «vache à lait» demandait de puiser 1,5 milliard de francs dans la caisse fédérale pour l’affecter à la route et a confié le dossier à son ministre des Finances. Cette somme correspond à la moitié des recettes annuelles de la taxe de base sur l’essence et le diesel. Elle est actuellement versée dans la caisse générale, alors que les autres 50% sont réservés à la route. L’initiative voulait que la totalité de ces recettes reviennent à la route.

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L’initiative «vache à lait» et le Forta n’ont donc pas été couplés. C’est pourquoi on a voté sur la première alors que le second est encore en main du parlement. Le Conseil national l’a à son ordre du jour le 15 juin. Le Conseil des Etats l’a validé en mars. Il a fait un pas important en direction de l’initiative. Il a décidé de relever de 50 à 60% «au maximum» la part de l’impôt sur les huiles minérales réservée à la route. Simultanément, il est d’accord de faire passer la surtaxe sur les carburants de 30 à 34 centimes par litre. La commission du Conseil national a biffé l’expression «au maximum», tout en acquiesçant à la hausse du prix des carburants.

«La limite du supportable»

Jusqu’à maintenant, le comité de l’initiative «vache à lait» s’est farouchement opposé au renchérissement de l’essence et du diesel pour financer le fonds routier. Dimanche, le ton a changé. «Ce n’est pas une question d’argent mais de principe. Cela me gêne qu’on relève le prix des carburants. Ces 4 centimes sont la limite du supportable», concède désormais François Launaz. L’ACS dit la même chose.

L’Association suisse des transporteurs routiers (Astag) et l’Union suisse des arts et métiers (USAM) continuent de combattre ces 4 centimes. Toutefois, «à titre personnel», le président de l’USAM Jean-François Rime, conseiller national UDC, dit pouvoir les «accepter» pour autant que le Conseil national décide d’affecter obligatoirement 60% des ressources de l’impôt de base sur les carburants aux travaux routiers.

«Le terrain s’est dégagé», commente le conseiller national Jacques Bourgeois (PLR/FR). Comme directeur de l’Union suisse des paysans, et bien que préoccupé par la situation du marché du lait, il avait combattu «vache à lait» en raison de la menace qu’elle faisait planer sur le subventionnement de l’agriculture.

Le Forta ne représente pas le même danger pour les paysans, bien qu’il détourne 700 millions, soit la moitié de l’initiative «vache à lait», vers la route. Il s’agit des 10% supplémentaires prélevés sur les recettes de la taxe de base et de la totalité du produit de l’impôt sur les véhicules automobiles, qui ne seraient plus versés dans la caisse générale. Jacques Bourgeois soutient ce scénario sans réserve.

Qui lâchera prise?

Mais rien n’est joué, car le Forta a subi un accident de parcours en commission préparatoire. L’UDC s’est opposée au relèvement du prix de l’essence. Le camp rose vert a voté contre le fonds, car la majorité de la commission a biffé l’alinéa qui concerne la promotion de la mobilité douce en agglomération. L’addition de ces deux bouderies fait que, en l’état, le Forta est en situation d’échec.
Qui lâchera prise? La gauche n’y semble pas prête. L’Association transport et environnement (ATE), dont les deux ténors, Evi Allemann et Roger Nordmann, siègent au Conseil national sous l’étiquette du PS, annoncent leur intention de combattre toute affectation supplémentaire de l’impôt sur les carburants à la route et de défendre la mobilité douce.

A droite, tout le monde souhaite en revanche un déblocage rapide du fonds routier. Si l’UDC suit Jean-François Rime et François Launaz et renonce à faire barrage aux 4 centimes additionnels, la cause sera entendue quelle que soit la position de la gauche. Si, en revanche, le camp rose vert et l’UDC s’arc-boutent sur leur jusqu’au-boutisme, le Forta aura fort à faire pour devenir réalité.


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