Que se passera-t-il si un double non sort des urnes le 22 septembre? Cette question promet une belle bataille juridique, car le Conseil fédéral, qui a pourtant tenté d'anticiper ce cas de figure, n'a pas été d'une grande clarté à ce sujet. Le double rejet de l'initiative de l'UDC sur l'or de la BNS et du contre-projet ouvrirait sans doute la voie à un long flou politico-juridique.

Tel n'est pourtant pas l'avis du comité qui défend le double non. Celui-ci a lancé sa campagne lundi. Pour le radical saint-gallois Peter Weigelt, qui pilote les opérations, il ne fait aucun doute que les réserves d'or devraient alors être distribuées selon la clé de répartition constitutionnelle des bénéfices de la BNS: deux tiers aux cantons, un tiers à la Confédération. Membre du comité, le Vaudois Charles Favre rappelle l'origine de la redistribution aux cantons: «Lorsqu'ils ont donné naissance à notre banque centrale à l'aube du XXe siècle, ils ont renoncé à battre leur propre monnaie. Ils ont ainsi perdu une source de revenu. En compensation, ils ont eu droit aux deux tiers des bénéfices. Aujourd'hui, ils ont besoin de cet argent. Ce sont eux qui assument la plupart des charges sociales, de santé et de formation. Ils pourront diminuer leur dette, financer des prestations (subsides d'assurance maladie, crèches) ou baisser les impôts», argumente-t-il.

Des réserves aux bénéfices

Les réserves d'or peuvent-elles être assimilées aux bénéfices? Se fondant sur le fait que les cantons les considèrent comme des «bénéfices non distribués», le comité du double non estime que c'est bien le cas. La base constitutionnelle réglant le sort des bénéfices doit donc s'appliquer aux réserves d'or. «Si un double non sort des urnes, nous déposerons une initiative parlementaire dans ce sens», annonce Peter Weigelt. Combien y aura-t-il alors à répartir? Si le capital (20 milliards) reste en mains de la BNS et que seuls les intérêts sont versés, la somme à distribuer s'élèverait à près de 500 millions par an, au lieu des 250 prévus dans le cadre du contre-projet. Berne recevrait 80 millions, Zurich 51, le Valais 38, Vaud 34, Fribourg 22, Genève 18, Neuchâtel 14 et le Jura 8 notamment.

Le comité s'avance un peu vite. Le Conseil fédéral a certes reconnu que, en l'absence d'autre base constitutionnelle ou législative, c'est bien la clé de répartition des bénéfices qui s'appliquerait. Le comité du double non se fait un plaisir de le relever. Ce qu'il omet de souligner, en revanche, c'est que ce même Conseil fédéral a averti qu'il procéderait, en cas de double rejet, «à un examen de la situation». «Aussi longtemps qu'aucune nouvelle base légale ne s'applique au transfert et à l'utilisation de l'avoir provenant des réserves excédentaires, ce dernier reste en possession de la BNS», a-t-il ajouté. Voilà qui promet des années de palabres.