Comment sortir l'or de la BNS de l'impasse dans laquelle il se trouve? Les présidents des partis gouvernementaux avaient prévu de se retrouver mercredi à Zurich pour tenter de se mettre d'accord sur l'utilisation des 7 milliards qui reviennent à la Confédération. Toutefois, l'absence du président du PS, Hans-Jürg Fehr, malade, et de celui de l'UDC, Ueli Maurer, retenu par des examens professionnels, n'a pas permis de trouver une solution. Mais «un accord de principe pour les utiliser en faveur du désendettement de l'AI devrait pouvoir être atteint prochainement», indique le communiqué rédigé au terme de la rencontre.

Le dossier, qui englobe l'utilisation des bénéfices annuels de la BNS, est actuellement bloqué. Le Conseil des Etats souhaite que les 7 milliards soient attribués à l'assurance invalidité à condition que celle-ci soit préalablement assainie, ce qui risque de prendre plusieurs années. Il refuse en revanche de modifier la clé de répartition des bénéfices annuels de la BNS (deux tiers pour les cantons, un tiers pour la Confédération) comme le demande une initiative populaire socialiste, dont l'objectif est de tout donner à l'AVS sauf un milliard qui resterait l'apanage des cantons. De son côté, le Conseil national rejette l'idée de verser les 7 milliards à l'AI et envisage de répartir les bénéfices annuels à parts égales entre les cantons et l'AVS.

Contre-projet direct à l'initiative du PS

Face à ce blocage, le président du PRD, Fulvio Pelli, a proposé un nouveau compromis. Il suggère que les 7 milliards soient versés au fonds de compensation de l'AVS, dans lequel est inclus et sur lequel pèse le découvert de l'AI, qui s'élève à six milliards. Ce compromis revêtirait la forme d'un contre-projet direct à l'initiative socialiste. Concrètement, Fulvio Pelli propose d'attribuer les 7 milliards «à titre d'usufruit au fonds de compensation de l'AVS avant de devenir propriété de l'AI le jour où elle aura été assainie». De cette somme, il prévoit de prélever 40 à 100 millions pour financer des projets de détection précoce de cas d'invalidité. Cette proposition devra encore être discutée dans les états-majors des partis.

Ceux-ci semblent néanmoins se rapprocher d'une solution. Le PDC est d'accord d'attribuer les 7 milliards à l'AI à condition qu'elle soit remise en état. Le PS pourrait se rallier si le versement de cet argent est lié à la mise en vigueur de la cinquième révision de l'AI plutôt qu'à son assainissement définitif. Reste l'UDC. «Avant de donner de l'argent à l'AI, il faut en revoir les structures et faire des économies. Nous attendons toujours les propositions de Pascal Couchepin», commente son secrétaire général, Gregor Rutz.

Les présidents des partis ont prévu de se retrouver à nouveau le 28 avril. Un accord pourrait être trouvé ce jour-là. Le but de la démarche est de faire une proposition à la commission économique du Conseil national, qui rediscute de l'affectation de l'or et des bénéfices de la BNS le 9 mai prochain.