Comme tous les cantons, le Valais a aujourd’hui cinq ans pour s’adapter à la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), qu’il avait été le seul à refuser en 2013, à plus de 80% des votants. En mars dernier, le service du développement territorial a donc mis en consultation son avant-projet de loi cantonale. Ce matin, Pro Natura, Helvetia Nostra, le WWF, l’Association Transports et Environnement et la Fondation pour la Protection et l’Aménagement du Territoire ont transmis une dizaine de propositions au gouvernement. Ils militent, entre autres, pour l’introduction d’un droit de recours des associations de protection de la nature, qui existe dans la majorité des cantons suisses.

La loi fédérale sur la protection de l’environnement leur assure déjà un droit de recours, mais sous deux conditions : Il faut qu’il s’agisse de l’application d’une tâche fédérale, ou qu’il y ait atteinte à un biotope. Pour l’instant, ces exigences ne permettent pas aux milieux de l’écologie d’intervenir sur la LAT, qui oblige les cantons à réduire les zones à bâtir surdimensionnées. C’est ce point qui pose problème en Valais, et en l’absence d’une jurisprudence du Tribunal fédéral, on ne sait pas si l’aménagement du territoire constitue une tâche fédérale ou cantonale, et donc si les organisations environnementales peuvent exercer leur droit de recours ou pas.

Pour Marie-Thérèse Sangra, “c’est un déficit démocratique”. La secrétaire du WWF en Valais explique qu’un droit de recours cantonal en matière d’aménagement du territoire permettrait aux organisations d’intervenir beaucoup plus tôt dans les procédures. Elle soutient que le Valais pourrait éviter les conflits habituels en réglant les problèmes environnementaux au stade de la planification plutôt qu’au moment de la mise à l’enquête. Mais pour Philippe Nantermod, qui avait tenté de supprimer “ce privilège” fédéral en 2008, l’aménagement du territoire ne relève pas de la protection de l’environnement, et “l’intérêt public n’est pas du ressort des organisations privées”.

Le parlement valaisan devrait légiférer cet automne sur la révision de la loi cantonale d’aménagement du territoire. Mais pour qu’il traite la proposition des organisations environnementales, il faudrait soit que l’administration ajoute un alinéa à son projet actuel, soit qu’un député courageux propose un amendement, qui risque bien d’être balayé. “Nous ne nous faisons pas beaucoup d’illusions” avoue Thierry Largey. Pour le directeur de Pro Natura Valais, le droit de recours est très mal perçu en Valais, ou on l’assimile à un outil d’opposition, alors qu’il représente plutôt, selon lui, “un outil de discussion”.