Dans une déclaration commune adressée aux médias mercredi – le jour de la visite de la nouvelle secrétaire d’Etat et négociatrice en chef Livia Leu à Bruxelles – Economiesuisse et l’Union patronale suisse demandent une clarification rapide des questions en suspens concernant l’accord-cadre, sur lequel le Conseil fédéral mène des discussions à huis clos depuis plusieurs mois.

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Pour mémoire, les trois points de l'accord-cadre qui doivent encore être réglés sont les mesures d'accompagnement, la citoyenneté de l'UE et l'accès aux prestations sociales. En raison des négociations autour du Brexit, Bruxelles n'a pas eu le temps de s'entretenir avec la Suisse fin 2020.

Importance du marché européen

Dans leur communiqué, les deux faîtières rappellent que la voie bilatérale a été approuvée par le peuple suisse dans les urnes une dizaine de fois au cours des vingt dernières années. Elles soulignent l’importance du marché intérieur de l’UE pour la Suisse, tant sur le plan des exportations que des importations, et indiquent que «la sécurité juridique visée est une condition importante pour que des entreprises investissent dans la place économique suisse et y maintiennent des emplois et le savoir-faire».

«En l’absence d’accord-cadre garantissant la voie bilatérale, il faut s’attendre à une érosion progressive de la participation de la Suisse au marché unique européen», avertit le communiqué, qui souligne notamment la question de la reconnaissance des normes de conformité, cruciales pour certaines branches. Or l’UE se refuse à mettre à jour nombre d’accords tant que la question institutionnelle ne sera pas réglée.

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Impact sur la recherche

En outre, Economiesuisse et l’Union patronale pointent les «graves inconvénients» auxquels les milieux scientifiques et la recherche seraient confrontés si la Suisse ne parvient pas à négocier une pleine participation au programme de recherche Horizon Europe.

Pour les deux associations, les alternatives disponibles à l’accord institutionnel avec l’UE sont «soit indésirables politiquement et donc irréalisables, soit elles ne permettent pas une participation équivalente au marché intérieur européen». Elles mettent en garde contre tout nouveau retard dans les négociations, soulignant que «le débat politique intérieur doit être mené sur la base du texte final, et non sur la base de conjectures et de déclarations».

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