Oskar Freysinger sauve son chef du Service de l’enseignement

Valais L’enquête disciplinaire sur l’affaire Cleusix se conclut par un blâme

Le Conseil d’Etat suit Oskar Freysinger, qui dit sa confiance en son chef de service

«C’est du foutage de gueule!» Le coup d’éclat du président de Leytron, furieux que l’Etat du Valais ait laissé prescrire un recours fiscal du chef du Service de l’enseignement, Jean-Marie Cleusix, est resté dans les mémoires valaisannes. Plus d’une année plus tard, après une enquête de la commission de gestion et de la commission de justice, c’est un expert fribourgeois qui a rendu jeudi un rapport d’enquête disciplinaire recommandant un blâme écrit à l’encontre du chef de service. «Foutage de gueule!» s’emportent les Valaisans sur les réseaux sociaux.

La décision de ne pas renvoyer Jean-Marie Cleusix repose sur l’enquête disciplinaire mais aussi sur l’appréciation de son supérieur hiérarchique, Oskar Freysinger. Les conditions d’un renvoi ne sont pas remplies faute d’une violation grave et continue des devoirs de service et d’une perte de confiance de la part de l’employeur, estime l’expert, Luke Gillion. Oskar Freysinger a affirmé qu’il avait confiance dans son chef de service et qu’il était très satisfait de son travail. «Le Conseil d’Etat se réfère à l’évaluation du supérieur hiérarchique de Jean-Marie Cleusix», répond le président du gouvernement, Jean-Michel Cina, pour expliquer que le gouvernement dans son ensemble n’estime pas que le lien de confiance est rompu avec ce haut fonctionnaire.

Une majorité du Grand Conseil avait pourtant exigé le départ de Jean-Marie Cleusix après de nombreux rebondissements accusant le chef de service d’avoir demandé le remboursement des acomptes pour les périodes fiscales prescrites, d’avoir mêlé privé et professionnel en «espionnant» la conférence de presse de la commune, d’avoir falsifié les enregistrements pour accuser le président de Leytron de violation du secret fiscal, d’avoir varié dans ses réponses aux commissions, etc. Mais, si l’affaire prend une telle ampleur au Grand Conseil et dans la vie publique valaisanne, c’est aussi parce que, depuis des années, les comportements de Jean-Marie Cleu­six sont vivement contestés. Ce blâme disciplinaire paraît donc insuffisant à la grande majorité des gens.

Dans ce contexte animé, Luke Gillion avait pour mandat d’examiner si Jean-Marie Cleusix avait utilisé le personnel de l’Etat à des fins personnelles, s’il avait usurpé le mandat du Service de l’information de l’Etat, si son attitude et son comportement étaient adéquats. Son rapport révèle en négatif les manques de formalisme de l’Etat du Valais.

«La question de ses rapports avec le fisc était connue du Conseil d’Etat en août 2013», souligne l’expert. «Le gouvernement disposait d’une année pour ouvrir une enquête disciplinaire à ce sujet. Les faits étant prescrits, je ne les examine pas.» Par ailleurs, le gouvernement avait demandé oralement, au moment de sa nomination à la tête du Service de l’enseignement, que Jean-Marie Cleu­six règle son différend fiscal avec Leytron. «Le Conseil d’Etat n’a pas posé d’exigence formelle sur ce point», remarque Luke Gillion. «La demande de ses supérieurs n’était pas claire, on ne peut donc pas lui reprocher de n’avoir pas fait suffisamment d’efforts pour trouver une solution», conclut-il.

En définitive, seul deux aspects peuvent lui être reprochés: avoir demandé à une stagiaire de son service d’aller écouter la conférence de presse de la commune de Leytron et avoir violé son devoir de réserve dans ses communications au sujet de ses impôts. «Je retiens que Jean-Marie Cleusix savait que la conférence de presse concernait son dossier fiscal, il a donc aussi servi son propre intérêt en mandatant quelqu’un de l’Etat pour s’y rendre. Il aurait dû demander à Oskar Freysinger de mandater quelqu’un d’autre pour gérer cette affaire ou il aurait pu s’adresser de lui-même à un autre service. Au contraire, il a demandé à une personne jeune, étant sa subordonnée, d’assister à la conférence de presse.» Quant à savoir si, faisant cela, il a usurpé le mandat du Service de l’information de l’Etat du Valais, l’expert note que, légalement, ce service n’a pas pour mandat d’écouter des conférences de presse tenues par des tiers. «Pourtant, la compréhension de cette réalité légale varie beaucoup à l’intérieur de l’Etat. Le fait est que Jean-Marie Cleusix n’a pas appelé les responsables de l’information et que l’on peut dire qu’il a fait preuve d’un manque de franchise et de loyauté à l’égard de l’Etat.»

Pour finir, les prises de position virulentes du chef de service sur un blog et dans un communiqué de presse ne constituent pas une violation de ses obligations, mais étaient «inappropriées».

«Jean-Marie Cleusix a fait preuve d’un manque de loyauté à l’égard de l’Etat»