Vingt-quatre heures après que la Suisse a voté l’interdiction des minarets, se mettant en position délicate face au monde arabe, la Libye a tiré une cartouche. Elle a condamné lundi à seize mois de prison ferme et 2000 dinars libyens (environ 1100 euros) d’amende les deux hommes d’affaires suisses retenus à Tripoli par le régime libyen depuis 500 jours. Un officiel libyen s’est arrangé pour en informer mardi soir, sous couvert d’anonymat, un journaliste de l’Agence France Presse en poste à Tripoli. Le Département des affaires étrangères a confirmé mardi soir au Temps la condamnation des deux Suisses.

Les deux hommes toujours à l’ambassade de Tripoli

Le procès s’est tenu à Tripoli lundi. Les deux accusés n’y ont pas participé. Ils étaient, hier soir, toujours réfugiés dans l’ambassade suisse de Tripoli, apprenait-on de source helvétique. Les deux hommes d’affaires étaient représentés à l’audience par un avocat parlant l’arabe et au fait des procédures judiciaires libyennes.

Max Göldi, du groupe d’ingénierie ABB, et Rachid Hamdami, consultant pour une PME vaudoise, étaient accusés de séjour illégal. Ils avaient été arrêtés en Libye quelques jours après l’interpellation musclée du fils du leader libyen Mouammar Kadhafi et de son épouse à Genève. Les deux hommes d’affaires avaient été libérés sous caution en juillet. Mais on leur avait retiré leurs papiers et ils n’avaient pas le droit de quitter le territoire libyen.

Tardivement, après les excuses du président de la Confédération Hans-Rudolf Merz pour l’arrestation «inutile» du fils Kadhafi et de son épouse à Genève, les deux Suisses avaient subitement disparu lors d’un contrôle médical exigé d’eux par le régime libyen. La Suisse avait alors durci le ton. Elle avait dénoncé leur séquestration par Tripoli et pris des sanctions. L’accès aux visas Schengen pour les Libyens était devenu difficile, ce dont le gouvernement libyen s’était plaint amèrement. Les deux Suisses avaient alors réapparu. Ils avaient été remis à l’ambassade suisse de Tripoli, qu’ils n’ont plus quittée depuis, attendant le verdict de la justice libyenne.

Un deuxième procès

Tripoli a encore ajouté un grief contre les deux hommes d’affaires: une accusation de fraude fiscale ou d’exercice d’activités économiques sans autorisation. Le libellé exact a varié selon les déclarations libyennes. Il semble pourtant que le procès de lundi n’a porté que sur l’accusation de séjour illégal. Ce délit serait punissable d’une peine maximale de trois ans de prison ferme en droit libyen. Les deux Suisses ont écopé de la moitié. Simple coïncidence? La peine de 16 mois ferme équivaut à peu près au séjour qu’ils ont passé en Libye, assignés à résidence et donc privés de leur liberté de mouvement.

Appel possible

Le jugement prend effet à partir de mardi, informe l’AFP, en citant sa source libyenne. Les deux hommes d’affaires pourraient faire appel de leur jugement dans un délai d’une semaine. Les autorités libyennes n’ont pas le droit de forcer l’accès de l’ambassade Suisse pour aller chercher les Suisses. Ceux-ci ne tomberont plus dans le piège qui leur avait été tendu sous la forme d’une visite médicale prétexte, lors de laquelle ils avaient été enlevés. Mais comment sortir de cette impasse? Comment trancher le nœud gordien?

Négocier la peine

Il incombe désormais à la Suisse de vérifier la teneur du jugement. Autrement dit, examiner quelles sont les possibilités exactes de recours et surtout de négociation de la peine. Tout en sachant que les deux Suisses risquent de devoir comparaître de nouveau pour la deuxième affaire, et voir encore leur peine alourdie. La durée de la privation de liberté des deux Suisses jusqu’au procès sera-t-elle déduite des seize mois fermes? Rien n’est moins sûr. Devront-ils purger au moins une partie de leur peine dans une prison libyenne? La Suisse veut l’éviter à tout prix.

Position de faiblesse

La diplomatie helvétique se préparait hier soir à poursuivre les difficiles négociations avec Tripoli. Des négociations rendues plus délicates encore par le vote des Suisses contre les minarets. On voit mal quel allié la Suisse pourrait trouver, à court terme, dans un monde arabe choqué et déçu par le vote anti-minarets. Et quel Etat européen sera prêt à appuyer la Confédération dans son bras de fer contre Tripoli alors que le vote anti-minarets a créé incompréhension et irritation parmi les membres de l’Union européenne. La situation est très délicate et le Conseil fédéral doit en parler vendredi, apprenait-on hier de bonnes sources.

L’annonce de la condamnation des deux Suisses a d’ailleurs provoqué des réactions de déception hier soir. A l’instar de celle du conseiller national genevois Carlo Sommaruga: «La clôture du jugement, qui est en soi un élément positif, est complètement effacée par la lourdeur de la peine, une peine arbitraire, intolérable pour ces deux Suisses qui sont retenus depuis maintenant 500 jours en Libye, et enfin, une peine qui a certainement eu l’approbation du chef du régime libyen. Par ailleurs, le fait qu’ils doivent purger leur peine en prison est inacceptable pour le type de délits qui leur est reproché.»

Comme Carlo Sommaruga, l’autre conseiller national genevois, Luc Barthassat, voit dans le verdict «une mesure de rétorsion» après le vote de dimanche contre les minarets. «Il n’y a pas l’ombre d’un doute là-dessus, explique le membre de la Commission des affaires extérieures du Conseil national. Cette condamnation permet à Kadhafi d’engranger des avis positifs auprès des musulmans. C’est déplorable, nous repartons de zéro dans l’affaire libyenne alors que nous avions réussi à mettre les autres pays de notre côté, que Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi semblaient disposés à nous aider. Mais maintenant, nos voisins de l’UE nous regardent de travers et Kadhafi veut s’en servir.»