La commission de politique de sécurité, dans son ancienne composition, proposait de ne pas entrer en matière pour ne pas réduire la capacité de frappe de l’artillerie. Elle a ainsi été largement désavouée par le nouveau parlement. Le Conseil des Etats avait déjà approuvé la ratification de cette convention à l’unanimité, en septembre. Une soixantaine d’Etats ont déjà approuvé cette interdiction des munitions cargo. La Suisse avait acheté pour 652 millions de francs de ces munitions à une société israélienne dans les années 1990.

Une proposition de renvoi, dans l’attente d’un rapport du Conseil fédéral sur l’avenir de l’artillerie, soutenue par le Parti libéral-radical, a été repoussée par 128 voix contre 56. Le Conseil national devra encore se prononcer ultérieurement sur les détails de la convention.