Ce vote par 93 voix contre 85 et 8 abstentions ouvre une brèche intéressante. Et rompt avec ce que même des parlementaires de droite, dont Peter Malama (PLR/BS), directeur de l’Association des arts et métiers de Bâle-Ville, qualifient de situation hypocrite, incohérente et discriminatoire: les jeunes sans-papiers peuvent actuellement suivre une scolarité normale, les filières gymnasiales et universitaires, mais ne peuvent pas avoir accès à une formation professionnelle, qui suppose une contrat de travail. Le débat agite depuis plusieurs jours le canton de Vaud.

Une motion d’Antonio Hogers (Verts/GE), traitée quelques minutes plus tard, a eu un encore plus franc succès: elle a été adoptée par 108 voix contre 70. Outre l’accès à tout type de formation pour les sans-papiers, le Vert demande qu’ils soient formellement reconnus à leur naissance. «Je suis satisfait que le Conseil national donne un signal positif pour le règlement de l’accès à la formation professionnelle des jeunes sans papiers, déclarait-il à l’issue de la séance. Il y a une hypocrisie à scolariser ces jeunes, puis de les laisser sans perspectives s’ils ne suivent pas une filière gymnasiale. C’est donc un vote de bon sens pour protéger des jeunes des effets contradictoires de notre politique de migration.»

Christian van Singer (Verts/VD) n’a lui pas pu arborer le sourire du vainqueur. Sa motion a été rejetée par 101 voix contre 72. Car il demandait également que les jeunes sans statut légal soient autorisés, au terme d’une formation réussie, à déposer une demande de permis d’établissement, «toutes les années de scolarité et de formation étant prises en compte». Une porte que la majorité bourgeoise n’a pas voulu ouvrir.

La fierté de Luc Barthassat

«Je suis heureux et fier. D’autant plus qu’on travaille depuis un certain temps sur cette question à Genève. Voilà qui permettra de résoudre le problème des jeunes sans-papiers qui, une fois leur scolarité terminée, traînent dans les rues et peuvent être tentés par la petite délinquance et toutes sortes de trafics, faute de pouvoir faire un apprentissage. Ce sont de petites «bombes à retardement», qui peuvent coûter cher à la Confédération. Mieux vaut donc les former. On met ainsi fin à une certaine hypocrisie.

Régulariser ces jeunes? Je ne suis pas pour une normalisation collective de leur statut. Mais pour régulariser ceux qui sont là depuis un certain laps de temps, oui. Une troisième génération de sans-papiers est déjà en train d’apparaître. Il était temps de trouver une solution sur le plan national»