La République de Genève légifère une nouvelle fois en pionnière. Cette fin de semaine, le Grand Conseil débattra du projet de loi sur le partenariat, plus communément appelé «pacs». Un acronyme venu de France qui, comme «pacser», figure désormais dans Le Petit Larousse: pacs pour «pacte civil de solidarité» et pacsé pour qui bénéficie du pacs. Ce type de dispositions visant d'abord à accorder un statut juridique aux couples homosexuels reste inconnu en Suisse, mais a de réelles chances d'être adopté à Genève (lire ci-dessous).

Contrairement à une idée reçue, un tel projet ne concerne pas que les homosexuels: ses dispositions pourraient rendre d'éminents services aux couples hétérosexuels qui ne souhaitent pas se marier. Les homosexuels échappent ainsi au ghetto d'une loi qui aurait été conçue uniquement pour eux.

Trappe fédérale

Un tel contrat conjugal a d'abord été débattu par les Chambres fédérales qui seules disposent de l'ensemble des compétences pour légiférer en la matière. Un Genevois déjà, le conseiller national libéral Jean-Michel Gros, avait déposé en 1997 une initiative parlementaire en vue d'un pacs permettant, entre autres, aux concubins de présenter une déclaration fiscale commune et de s'accorder mutuellement la qualité d'héritiers. Des résistances tout helvétiques ont vite fait passer l'idée à la trappe. Et d'autres initiatives cantonales se sont enlisées.

Des Genevois ont donc décidé de prendre le taureau par les cornes, et d'élaborer un pacs dans les limites des compétences cantonales. La formule genevoise ne va dès lors pas aussi loin que le projet Gros dans le domaine fiscal. Mais si elle s'impose, Genève aura démontré une nouvelle fois qu'un canton peut échapper au carcan des conservatismes nationaux. Car ce n'est pas la première fois que les autorités cantonales suivent des voies pionnières pour adapter la législation à leur sensibilité politique, ces innovations étant ensuite souvent reprises par d'autres cantons ou la Confédération.

Tout récemment, le Grand Conseil a fait dans la provocation en adoptant, en décembre, une assurance maternité pour effacer la frustration ressentie lors du refus d'un tel instrument par le peuple suisse. Quant au projet de médiation pénale que le parlement va bientôt débattre, il ne manquera pas d'alimenter la réflexion d'autres cantons (lire ci-dessous). Par le passé, la créativité des législateurs genevois s'est exprimée maintes fois: les allocations pour personnes âgées, les contrats collectifs, l'aménagement du territoire, les cycles d'orientation, les allocations d'études ou encore, à la fin du siècle passé, la loi sur les forêts sont des normes nées à Genève.

Phénomène historique

Comment expliquer cette propension à l'amélioration des lois? Alors que la Confédération tergiverse, Genève, avec sa tradition humaniste et son ouverture sur le monde, aime jouer au chantre du progrès, résume en substance Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat et grand réformateur devant l'Eternel. Le magistrat radical explique ce phénomène historique «par un univers urbain, agile, habile et bouillonnant.» La position internationale de Genève n'est pas non plus étrangère à cette ouverture: «La présence des organisations internationales et le contact permanent avec l'extérieur ont permis à notre ville de s'imposer comme le laboratoire de la Suisse en matière législative.»

Fort de cette autonomie identitaire et de cet esprit d'ouverture, «certaines bagarres politiques peuvent être mises de côté pour faire passer des normes nouvelles. Le cas de l'assurance maternité est le dernier exemple date, les partis politiques ayant surmonté leurs divergences traditionnelles pour faire passer la loi».