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Pacte migratoire de l'ONU: la volte-face du Conseil fédéral

Après avoir approuvé le pacte en octobre, le gouvernement renonce à se rendre à Marrakech, où le document sera formellement adopté les 10 et 11 décembre. Il dit vouloir se prononcer sur la question après un débat parlementaire, quitte à se mettre dans une impasse

Un aveu d’extrême faiblesse. Après avoir approuvé, le 10 octobre, le Pacte mondial de l’ONU pour les migrations, le Conseil fédéral fait marche arrière. Ou presque. Dans un communiqué diffusé mercredi qui résume bien son embarras, il dit être convaincu par les bienfaits du pacte onusien, qui «correspond aux intérêts de la Suisse», mais précise que la Confédération ne sera pas présente à Marrakech, où sera formellement adopté les 10 et 11 décembre un pacte qui est devenu désormais l’une des principales préoccupations de la Berne fédérale.

La proposition de renoncer au sommet a été soumise au gouvernement par le patron du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Ignazio Cassis. Pour le Conseil fédéral, après trois votes négatifs et un vote positif au sein de quatre commissions parlementaires au sujet du pacte, il était nécessaire de laisser le parlement débattre en profondeur de la question.

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Navigation à vue

Le Conseil fédéral pourrait bien se placer dans une impasse. Déjà tributaire de la navigation à vue du ministre Cassis, qui a d’abord remis en question le pacte avant de l’approuver avec le collège gouvernemental le 10 octobre et de le défendre lors des entretiens de Watteville en présence des partis gouvernementaux, il aura la difficile tâche de se prononcer définitivement sur la question après un débat parlementaire qui s’annonce très animé.

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L’UDC n’aurait pas pu espérer mieux quelques jours avant la votation sur son initiative sur l’autodétermination. Elle se félicite de la «volte-face» du gouvernement, ne se privant pas de véhiculer de la désinformation en relevant que le pacte migratoire équivaudrait à «introduire une libre circulation des personnes au niveau mondial». Elle appelle à soumettre l’adoption du pacte au vote du peuple. Voyant l’appel d’air que provoque le pacte, elle en profite pour inviter les Suisses à voter contre les «juges étrangers» ce dimanche.

Le Parti libéral-radical n’entend pas laisser le privilège de l’indignation à l’UDC, se disant «très critique» à l’égard du pacte dont les implications politiques «requièrent une extrême prudence». Il salue la devise de son ministre Ignazio Cassis, «la politique étrangère, c’est de la politique intérieure». Les socialistes, eux, exhortent le chef du DFAE à se rappeler la tradition diplomatique de la Suisse au lieu de «prendre exemple sur la politique menée par Donald Trump». Ils soulignent que la compétence pour signer le pacte migratoire relève du Conseil fédéral et réfutent la motion jugée anticonstitutionnelle demandant au parlement de se prononcer.

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Transfert de compétences

Présidente de la Commission de politique extérieure du Conseil national, la Bâloise Elisabeth Schneider-Schneiter salue la décision du gouvernement qui a, selon elle, trop tardé à consulter le parlement sur un sujet «extrêmement sensible». «La politique étrangère devient de plus en plus importante. Un transfert de compétences du Conseil fédéral au parlement devrait avoir lieu», avance-t-elle, quitte à chambouler les équilibres constitutionnels.

Conseiller PLR vaudois, Laurent Wehrli est lui-même en décalage avec le communiqué très dur de son parti sur un pacte qu’il aurait lui-même approuvé. Relevant un aspect culturel à la rébellion du PLR, il appelle toutefois à une certaine compréhension: «Il faut inscrire cette prise de position dans un contexte. Mes collègues alémaniques suivent de près ce qui se passe chez notre voisin allemand. Ils sont inquiets de voir l’AfD monter et la CDU s’affaisser. Dans l’optique des élections fédérales de 2019, ils ne veulent pas tactiquement offrir le cadeau de la migration à l’UDC.»

La conseillère nationale bernoise Christa Markwalder n’est pas étonnée par le bras de fer actuel. Elle rappelle que la Suisse compte 25% d’étrangers et que 10% des Suisses vivent à l’étranger. «Je ne comprends donc pas cette campagne contre le pacte, qui ne touche en rien la souveraineté du pays et qui est dans l’intérêt de la Suisse.» Elle déplore le dégât d’image que va causer l’absence helvétique à Marrakech.


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