Fiscalité

Pacte vaudois sur les sociétés voté sans peine

Large majorité au Grand Conseil pour la réforme de la fiscalité des entreprises

Pacte vaudois sur les sociétés voté sans peine

Impôts Large majorité au Grand Conseil pour la réforme de la fiscalité des entreprises

Une réforme majeure de la fiscalité vaudoise a franchi aisément le cap du parlement cantonal. Le Grand Conseil a voté à une large majorité la feuille de route du gouvernement cantonal pour appliquer dans le canton la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) et la suppression du statut spécial dont bénéficient les multinationales.

La véritable loi d’application viendra ultérieurement, lorsque la réforme fédérale sera avalisée par les Chambres et ses effets plus précisément évalués. Mais le vote du parlement vaudois n’en fait pas moins date: concerné de près par la problématique, le canton est le premier à faire valider la réforme fiscale par ses députés. Le dispositif vaudois prévoit de diminuer fortement le taux ordinaire de l’impôt sur le bénéfice, qui doit passer de 22,8% aujourd’hui à 13,8% en 2019.

«Il était important de donner rapidement un signal fort aux entreprises, se félicite le député UDC Michaël Buffat, président de la Commission des finances. Nous faisons tous un sacrifice, la gauche accepte une baisse de l’impôt, la droite une augmentation des dépenses sociales.»

Le paquet auquel le parlement a donné son aval mardi est un pacte conclu au sommet de l’Etat, portant la double griffe du président socialiste Pierre-Yves Maillard et de l’argentier PLR Pascal Broulis.

Un allégement de 392 millions de francs est consenti aux entreprises par l’adoption d’un taux d’impôt sur le bénéfice bas et désormais unique. Mais cette concession fiscale est «compensée» par une amélioration de l’aide aux familles de 174 millions de francs, dont les associations patronales assumeront plus de la moitié. Les allocations familiales vaudoises seront désormais parmi les meil­leures de Suisse. Les subsides à l’assurance maladie et à l’accueil de jour augmenteront également.

Et les personnes physiques?

Les Vert’libéraux ont tenté d’arracher une baisse d’impôt pour les personnes physiques lors du débat parlementaire, faisant valoir qu’elles sont fortement taxées également. Ils n’ont trouvé de soutien que dans les rangs de l’UDC. La grande majorité du parlement a suivi le Conseil d’Etat et son invitation pressante à ne rien toucher à un paquet si bien ficelé.

Le canton de Vaud n’a pas prévu d’anticiper sur le calendrier fédéral en abaissant avant l’heure à 13,8% le taux de son impôt sur le bénéfice. Si le projet fédéral devait prendre du retard ou sombrer à l’issue d’un éventuel référendum, le dispositif vaudois serait remis en cause. Il n’empêche que certains de ses éléments seront introduits de manière accélérée: une première hausse des allocations familiales (2016) et la baisse d’un premier demi-point de l’impôt sur les entreprises (2017).

Les communes s’inquiètent fortement des répercussions de la RIE III à la vaudoise sur leurs finances. Mais elles ne veulent pas mettre l’édifice en péril, faisant confiance à une prochaine réforme de la péréquation pour régler leur problème.

A la gauche du PS, en revanche, un référendum cantonal se prépare. Le POP et SolidaritéS sont déjà déterminés. Ils comptent sur l’appui des syndicats SUD et SSP, qui prendront leur décision ces prochains jours. «Nous ferons campagne sur la défense du service public, menacé par l’austérité à venir», explique le député Jean-Michel Dolivo.

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