Quarante-quatre millions de litres de carburant par an, c’est ce que vendent les stations-service sur les autoroutes vaudoises. Pour profiter du terrain, elles ont payé un droit de superficie de 3,2 millions de francs à l’Etat de Vaud en 2010. Les restoroutes, eux, paient 1,2 million. Soit un total de 4,4 millions de recettes annuelles pour le canton. Comment calcule-t-on cette somme? Quels sont les contrôles? La réponse est floue, selon les 14 députés de la Commission de gestion du Grand Conseil. Dans leur rapport 2011, ils demandent des explications au gouvernement sur ces redevances.

Quatre aires d’autoroutes se situent dans le canton de Vaud – Lavaux, Chablais, Bavois, La Côte –, avec huit sociétés: Shell, Esso, Tamoil, Agip, Autogrill, Marché (Mövenpick), Burger King et Coop. Selon les députés, la comptabilité de ces sociétés est intégrée à des systèmes informatiques suisses ou européens. D’où une «dématérialisation des pièces comptables», avec dans certains cas une sous-traitance à des sociétés étrangères.

L’Etat perçoit de 2 à 3 centimes par litre d’essence. En moyenne chacune des 67 stations autoroutières en Suisse a un chiffre d’affaires de 3,9 millions de francs. Les Suisses consomment 6,9 millions de tonnes de carburant par année.

«Il faudrait adapter et clarifier cette situation pour les contrôles. Le canton a intérêt à gérer ces droits de superficie, et donc à appliquer correctement ces contrôles», estime le député UDC Claude-Eric Dufour, qui s’occupe de ce dossier au sein de la commission.

Attention, ajoute sa collègue socialiste Ginette Duvoisin: «Nous n’avons aucun soupçon de malversation ou de fraude. On nous a signalé qu’il pouvait y avoir un problème de comptabilité. Il peut y avoir parfois des décalages entre le moment où les chiffres sont donnés et où la redevance est perçue, car la comptabilité n’est plus tenue directement sur place, dans la station-service.»

Adjoint au chef du Service cantonal des routes, Laurent Tribolet souligne la complexité de ces calculs. Mais il tient à rassurer: «Ces grands groupes ont leurs sièges en Suisse et sont donc soumis aux lois suisses. Les règles du jeu sont définies par un contrat. Avec un scannage en direct et les systèmes de caisses enregistreuses, tout est enregistré. Nous ne sommes plus au temps de la petite caisse dans un coin d’une station-service.»

En plus des analyses habituelles, le Contrôle cantonal des finances a scruté plus attentivement les comptes de la station-service de Lavaux en 2010. Désormais cette tâche sera confiée aux réviseurs privés des sociétés, donc externes à l’Etat. Mais une attestation du chiffre d’affaires et du nombre de litres de carburant sera demandée aux réviseurs, indique Marinette Kellenberger, cheffe du Contrôle cantonal des finances.

Les sociétés en question, qu’elles vendent du carburant ou de la nourriture sur ces aires d’autoroutes, gardent leurs comptes secrets. Idem pour le nombre de litres ou de repas qu’elles vendent. Mais ­elles se veulent rassurantes. Toutes tiennent leur comptabilité en Suisse et insistent sur les mots de «transparence» et de «manière claire». A l’exception de Tamoil, tout le monde répond par courriel aux questions.

«Tout se passe ici en Suisse, en toute transparence», explique Christian Pillonel, responsable des stations-service Tamoil en Suisse romande. «Tamoil n’exploite pas directement ses stations. Elles sont gérées par des exploitants, soit des sociétés, soit des indépendants, par exemple Restoshop pour notre station de Bursins. Nous contrôlons leurs chiffres et les transmettons au canton.»

«Tous nos volumes de transactions sont régulièrement contrôlés», ajoute Monika Matzka, porte-parole des restaurants Marché. D’une part, par les informations fournies au canton, mais aussi par le cabinet d’audit Deloitte. Directeur des opérations d’Autogrill, Guy Pernet se dit surpris par les remarques de la commission: «Avec deux restaurants sur les autoroutes vaudoises, nous avons été régulièrement contrôlés.»

Idem pour Bertrand Cornaz, porte-parole d’Esso: «Nos comptes sont établis d’après le Code des obligations et sont approuvés chaque année par l’organe de révision indépendant. Que notre comptabilité soit faite en Suisse ou à l’étranger n’y change rien.»

«Ces grands groupes ont leurs sièges en Suisse et sont donc soumis aux lois suisses»