Une majorité se dégage désormais au parlement autour de l’achat anticipé de 22 nouveaux avions de combat, la fixation des effectifs de l’armée à 100 000 hommes et le principe d’une augmentation des moyens financiers. Mais sur la question du mode de financement, les deux Chambres ne sont pas encore parvenues à se mettre d’accord. Le Conseil des Etats est resté sur sa position jeudi.

Les deux Chambres attendent désormais de savoir sur quel programme d’armement ou dans quelle mission le ministre de la Défense entend économiser pour financer le fonctionnement de l’armée, l’achat des nouveaux appareils et le rattrapage dans l’équipement. Le Conseil des Etats pourrait alors se rallier à la position du Conseil national, estime Bruno Frick, président de la commission de politique de sécurité. Une majorité du parlement fait le forcing pour une décision sur les avions avant les élections. Il s’agit d’éviter d’avoir à refaire l’évaluation des trois types d’appareils en compétition.

Formellement, il y a toujours une divergence entre le financement spécial, attaquable par référendum, que propose le Conseil des Etats, et le financement dans le cadre du budget, comme cherche à l’imposer le Conseil national pour éviter un vote populaire. Jeudi, le Conseil des Etats s’en est tenu à sa version de juin 2011 – soit pas de plafond pour le budget annuel –, mais qu’Ueli Maurer devise à 5,1 milliards, plus 1,2 milliard pour rattraper le retard dans l’équipement. Pour l’achat des avions, les sénateurs ont ramené le devis de 5 à 4 milliards en raison de la réévaluation du franc. Par 23 voix contre 16, le Conseil des Etats a repoussé une proposition du Jurassien Claude Hêche (PS) qui voulait soumettre le plafond de dépenses au référendum. L’UDC glaronnais This Jenny s’est, à cette occasion, démarqué de la ligne de son parti en soutenant le référendum. «Pour deux minarets on appelle le peuple aux urnes et on ne le ferait pas pour 22 avions», s’est-il offusqué.

«Manque de sérieux»

Ueli Maurer aurait préféré la solution du Conseil national, soit une seule enveloppe de 5 milliards comprenant budget ordinaire, achat de l’avion et rattrapages. Il trouvait la solution des Etats trop généreuse et donc difficilement finançable. Le problème avec le modèle du Conseil national, c’est que l’on ignore comment la Défense parviendra à tout financer avec un montant aussi restreint. Et donc qui en fera les frais. Plus d’un conseiller aux Etats estime que la position du Conseil national manque de sérieux, car elle ne présente aucun chiffre définitif.

Selon Bruno Frick, il faudrait qu’Ueli Maurer épargne 500 millions par an, au détriment des infrastructures, en fermant des places d’armes. Il faudrait aussi repousser des achats indispensables, comme des véhicules de protection pour l’infanterie.

Les sénateurs attendent donc des précisions avant de se rallier au Conseil national dont la commission a décidé, dans l’après-midi, de rester sur sa position. Mais elle s’est ralliée au Conseil des Etats pour laisser au gouvernement jusqu’à fin 2013 pour présenter son message sur le développement de l’armée. Quelle que soit la décision finale des deux Chambres, il ne s’agira pas encore de la décision ferme d’acheter les 22 avions. Le Conseil fédéral devra revenir avec un message sur le financement et dire notamment comment il entend compenser dans les autres départements les 600 millions supplémentaires attribués au budget annuel de l’armée.