Politique fédérale

Le Parlement adopte le budget 2018, sans supplément pour l'AVS

L'AVS ne recevra pas de supplément de 370 millions dans le budget 2018. Le Parlement a finalement refusé jeudi cette variante. La formation et la recherche et l'agriculture bénéficient en revanche d'un coup de pouce par rapport au projet initial du Conseil fédéral.

Le budget de la Confédération adopté ce jeudi présente un bénéfice de 295 millions de francs, pour des dépenses de 71,03 milliards et des recettes de 71,32 milliards. Avec un bénéfice structurel de 437 millions, le frein à l'endettement est clairement respecté.

Bras de fer sur l'AVS

Jusqu'au dernier moment, les deux Chambres se sont livrées à un bras de fer sur le montant de 442 millions économisé suite au rejet de la réforme des retraites le 24 septembre dernier. Le Conseil national voulait l'attribuer à l'AVS, tandis que la Chambre des cantons et le gouvernement défendaient une autre variante: deux tiers au fonds ferroviaire (295 millions) et un tiers à la réduction de la dette (147 millions).

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La conférence de conciliation a proposé un compromis: 370 millions à l'AVS et 72 millions à la réduction de la dette. Ce concept n'a pas convaincu le Conseil des Etats: le PLR et le PDC, soutenus par une partie de l'UDC, l'ont rejeté par 25 voix contre 16 et 2 abstentions. Le National n'a donc pas eu à se prononcer, le rejet d'une Chambre étant déterminant lors de la conciliation.

Les 442 millions serviront ainsi exclusivement à réduire la dette et le fonds ferroviaire ne touchera pas de supplément.

«Demi-goutte d'eau dans l'océan»

Dans l'attente d'un nouveau projet de réforme de la prévoyance vieillesse, «un versement à l'AVS constituerait un bon signal pour les retraités», a plaidé en vain Paul Rechsteiner (PS/SG) au Conseil des Etats.

«Cette somme ne serait pas une goutte d'eau dans l'océan, mais une demi-goutte d'eau dans l'océan», a contré Jean-René Fournier (PDC/VS). Et d'ajouter que cette solution «violerait les principes de bonne gestion». Les opposants ont aussi rappelé qu'une base légale fait défaut pour verser cet argent à l'AVS.

Suite au rejet de la proposition de la conférence de conciliation, les montants les plus bas entreront en vigueur pour tous les postes du budget sur lesquels les deux Chambres avaient encore des divergences.

Cela signifie une coupe de 41 millions dans l'aide sociale aux requérants d'asile, souhaitée par le National en raison d'un recul probable de l'afflux de migrants. Deux rallonges voulues par la Chambre du peuple passent en revanche à la trappe: 1,94 million pour créer 30 postes supplémentaires de gardes-frontière et 25,6 millions de plus pour la formation professionnelle supérieure.

Soutien accru à la formation

En matière de recherche et de formation, les Chambres ont augmenté la contribution financière au domaine des écoles polytechniques fédérales de 53 millions, sur proposition du Conseil des Etats.

Elles ont aussi relevé les contributions de base aux universités (+6 millions), aux hautes écoles spécialisées (+11,3 millions) et aux institutions d'encouragement de la recherche (+16 millions). L'enveloppe de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle est aussi mieux dotée (+564 000 francs).

Soutien à l'agriculture maintenu

Dans le domaine de l'agriculture, le Parlement a préservé 84 millions pour les paiements directs, que le Conseil fédéral voulait couper. Il a aussi maintenu, contre l'avis du gouvernement, le soutien de 3,045 millions pour l'assurance de la qualité du lait.

Pour ce qui est du personnel de la Confédération, le Parlement a serré la vis. Il a renoncé à dépenser 64 millions de plus au titre de la compensation des contributions de l'employeur fédéral pour atténuer la baisse du taux de conversion de la caisse de pensions PUBLICA. En contrepartie, 32,8 millions seront versés pour des adaptations salariales..

Les Chambres ont aussi étoffé l'enveloppe de l'encouragement aux activités extrascolaires des enfants et des jeunes (+689 000 francs), et celle des organisations familiales (+439 000 francs).

 

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