GENEVE

Le parlement évite toute poursuite pénale au juge genevois Kasper-Ansermet

A huis clos, le Grand Conseil a décidé de maintenir l'immunité du magistrat contre qui une enquête préliminaire avait été ouverte, sur recours de Nessim Gaon

«A l'évidence, l'enquête préliminaire menée par Laurent Kasper-Ansermet dans l'affaire Noga a été conduite d'une manière qui paraît peu professionnelle, ce qui entraîne une image négative de l'autorité judiciaire, mais cela ne justifie toutefois pas d'engager une procédure pénale contre le magistrat qui était responsable de cette enquête.» Réunis à huis clos jeudi, les députés genevois ont refusé de lever l'immunité du juge d'instruction Laurent Kasper-Ansermet. Le magistrat échappe donc à toute poursuite pénale pour son rôle dans le rocambolesque épisode qui a vu un expert désigné par le Parquet se muer en maître chanteur au détriment du financier genevois Nessim Gaon. Mais leur intention n'était pas – cet extrait du rapport sur la base duquel ils se sont déterminés le montre – de lui accorder un blanc-seing.

En novembre 1994, Laurent Kasper-Ansermet, alors procureur, a mandaté un expert chargé d'évaluer la valeur d'une créance de 600 millions de dollars sur laquelle Nessim Gaon disait compter pour sauver la compagnie Noga d'importation et d'exportation, sur laquelle le magistrat avait ouvert une enquête préliminaire. Cet expert s'est en fait comporté comme un enquêteur privé peu scrupuleux sur le choix des méthodes. Il est allé glaner des renseignements à l'étranger sans passer par les formalités d'usage, a recueilli des documents volés par des collaborateurs de Noga. Et, pour couronner le tout, il a envoyé un comparse proposer au financier un rapport favorable contre 2 millions. La manœuvre ayant été éventée, l'expert, arrêté, a assuré qu'il entendait en fait tendre un piège à Nessim Gaon et qu'il l'avait fait en accord avec Laurent Kasper-Ansermet. Ce que ce dernier a toujours contesté.

Au terme de plusieurs rebondissements, la Chambre d'accusation a estimé, sur recours de Nessim Gaon, qu'une enquête préliminaire devait être ouverte contre le magistrat pour soustraction d'une chose mobilière (les documents détournés de la compagnie Noga), faux témoignage pour avoir menti devant le Conseil supérieur de la magistrature au sujet de la durée de ses relations avec l'expert, et enfin entrave à l'action pénale pour avoir omis de remettre immédiatement au juge d'instruction chargé d'enquêter sur le chantage une lettre, au demeurant anodine, que ce dernier lui avait fait parvenir secrètement de la prison.

Le procureur général Bernard Bertossa a transmis cette décision à la commission législative du Grand Conseil afin que cette dernière se prononce sur la levée de l'immunité de Laurent Kasper-Ansermet. Après avoir entendu le magistrat et son accusateur Nessim Gaon, la commission a décidé, à huit voix contre une, de laisser le premier au bénéfice de son immunité. Les faits, a-t-elle estimé en substance, n'étaient pas suffisamment établis ni suffisamment graves pour justifier une mesure aussi lourde pour l'intéressé et pour la justice en général. Même s'ils révèlent des «choix malheureux» et des «erreurs d'encadrement» de la part du magistrat. Seule parmi les commissaires, la libérale Barbara Polla était d'un avis opposé. Les faits retenus par la Chambre d'accusation, a-t-elle argumenté en vain, jettent un doute sur le fonctionnement de la justice et il faut lever ce doute en permettant à un juge de faire toute la lumière sur cette affaire.

Un homme satisfait

Dans un communiqué, Laurent Kasper-Ansermet se félicite de cette décision qui préserve l'indépendance des magistrats. La possibilité pour les avocats de Nessim Gaon de la remettre en question devant le Grand Conseil semble s'inscrire dans une marge très étroite. Et si les députés n'excluent pas que des éléments nouveaux puissent les amener à réenvisager le cas par la suite, le juge Kasper-Ansermet semble solidement à l'abri de poursuites judiciaires, sinon de la critique.

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