Désarmement

Le parlement force la main à Ignazio Cassis sur les armes nucléaires

Comme le National, le Conseil des Etats contraint le Conseil fédéral, qui s’y opposait, à signer le traité onusien interdisant les armes nucléaires

La Suisse devra signer le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Ainsi en a décidé le parlement. La motion, déposée par Carlo Sommaruga (PS/GE) en début d’année, enjoignant au Conseil fédéral (CF) de signer sans attendre le traité, a été acceptée aussi bien au Conseil national qu’aux Etats.

Ce mercredi, la gauche et le PDC ont fait front commun à la Chambre des cantons et ont rallié plusieurs collègues PLR pour atteindre 24 voix contre 15, alors que la Commission de politique extérieure avait recommandé de rejeter la motion à une voix près. Un désaveu pour Ignazio Cassis et le Conseil fédéral, qui avaient déclaré en août ne pas vouloir le signer.

Ne surtout pas froisser les voisins

Les sept Sages s’étaient basés sur le rapport d’un groupe interdépartemental pour estimer que le traité comprenait des désavantages. En premier lieu, l’opposition des puissances nucléaires et de leurs alliés rendait le traité de facto inefficace. Par ailleurs, Ignazio Cassis a relevé le risque de se mettre en porte-à-faux avec nos proches voisins membres de l’OTAN et de nuire au rôle de médiateur international de la Suisse dans de nombreux dossiers. Le Conseil fédéral a même estimé que le traité allait à l’encontre de la sécurité nationale, puisqu’il risquait d’affaiblir la puissance militaire de nos voisins dont nous pourrions bénéficier en cas de guerre.

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Des arguments que la gauche a tous rejetés en bloc. «Il est contraire à la neutralité de vouloir bénéficier du parapluie nucléaire de l’OTAN», s’est indignée Anita Fetz (PS/BS). Daniel Jositsch (PS/ZH), Liliane Maury-Pasquier (PS/GE) et Anne Seydoux-Christe (PDC/JU) ont rappelé que la Suisse avait signé tous les traités d’interdiction d’armes jusque-là, sans prendre en compte l’opinion des puissances qui en disposent et sans que cela nuise à ses relations diplomatiques. Ces élus ont également rappelé que c’était un fonctionnement ordinaire du droit international: une norme est créée et s’impose peu à peu sous la pression grandissante de la communauté des Etats.

Le fait que le parlement a décidé de ne pas suivre la stratégie de repli poursuivie par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a de quoi surprendre, alors qu’il a entériné la décision de ne pas signer le Pacte pour les migrations à Marrakech cette semaine. Pour Liliane Maury-Pasquier, ce sont les prises de position de la société civile, en particulier du CICR et de la Croix-Rouge suisse, ainsi que le travail de persuasion mené par les ONG auprès de ses collègues qui ont porté leurs fruits.

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«Une victoire de la Suisse humaniste»

«Deux conceptions de la neutralité se sont affrontées», estime Maya Brehm, co-fondatrice de la branche suisse de l’ONG International Campaign to Abolish Nuclear Weapons (ICAN), qui a milité auprès des parlementaires suisses pour le traité: «Le principe d’une neutralité active, qui veut que la Suisse joue son rôle international en affirmant sa tradition humanitaire par des principes, l’a emporté sur une neutralité attentiste, qui considère qu’on ne peut être neutre qu’en ne prenant jamais de décisions.»

L’ICAN suivra de près les prochains pas du Conseil fédéral, mais espère que la décision parlementaire va d’ores et déjà faire tache d’huile à l’étranger. «Plusieurs Etats observent la Suisse avant de se prononcer. Nous savons que la Finlande, la Suède, la Norvège et même le Koweït attendent la décision suisse avant de se déterminer. La Suisse envoie donc un message positif.»

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