Editorial

Le parlement impose sa stratégie européenne

On connaît le mot du cardinal de Retz: «On ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment.» Il ne faut donc pas s’attendre à ce que le Conseil fédéral avoue, avant les élections d’octobre, l’échec de son approche avec l’UE pour la mise en œuvre de l’article constitutionnel «contre l’immigration de masse». Quand il le fera, il lui faudra le courage d’admettre que, depuis le vote fatidique du 9 février 2014, le roi a toujours été nu. Pour l’heure, le gouvernement feint de croire qu’il est possible de trouver une solution pour modifier l’accord sur la libre circulation des personnes. Un accommodement qui permettrait tout à la fois de respecter l’esprit de l’article 121a, visant à une maîtrise autonome de l’immigration, et de ne pas transgresser ses obligations envers l’UE.

Sans attendre l’heure à laquelle le Conseil fédéral sera contraint à l’aveu de son impuissance, les partis politiques ont déjà tous intégré l’irréalisme de sa stratégie. Ce qui se dessine, au vu du rapport de force entre une UDC isolée et l’ensemble des autres formations, c’est l’adoption par le parlement, l’an prochain, d’une loi d’application pragmatique, exprimant la volonté de restreindre l’immigration, mais assez large pour ne pas entrer en contradiction avec l’accord sur la libre circulation.

Personne, hormis au PDC et au PBD, ne semble vraiment croire aux chances d’une clause de sauvegarde générale. Pas plus qu’à un nouvel article constitutionnel sur nos relations avec l’UE, qui n’apporterait rien de plus. Ni aux chances d’une initiative RASA pour annihiler le vote du 9 février 2014. Ce serait accuser le peuple de s’être trompé.

C’est un fait que l’on observe depuis une dizaine d’années: face à un gouvernement affaibli, le parlement a développé une appréciable autonomie législative qui lui a permis de modifier, parfois de fond en comble, près de la moitié des projets du Conseil fédéral. On devrait donc voir un parlement proposer et imposer une stratégie européenne qui, dans n’importe quel autre pays, serait de la responsabilité gouvernementale.

Sortir de l’impasse suppose, pour reconquérir la confiance populaire, de réelles mesures internes en faveur de l’emploi indigène et contre les abus de la libre circulation, comme le dumping salarial et social. Car, au final, c’est au peuple, lors d’un inévitable référendum, qu’il reviendra de trancher: souhaite-t-il préserver une relation privilégiée avec l’UE, vitale pour l’économie du pays, ou tenter l’aventure de l’isolement en imposant le retour des plafonds et contingents aux ressortissants européens?