Dur métier que celui de ministre des Finances! Kaspar Villiger a beau multiplier les appels à la discipline financière en cette période d'excédents budgétaires, personne ne semble le prendre véritablement au sérieux. En dépit de la dette toujours colossale (plus de 100 milliards de francs) héritée des années de récession.

Du côté des dépenses, on se souvient que le Conseil national avait décidé la semaine dernière à Lugano de débloquer 470 millions de francs par an pour diverses prestations en faveur des familles. Tout indique désormais que, côté recettes également, le parlement ira nettement plus loin que ce que propose le grand argentier de la Confédération.

Le premier examen du train de mesures fiscales 2001 achevé mardi par la commission de l'économie et des redevances du Conseil national donne une idée de l'ampleur et de la diversité des appétits que suscitent les comptes excédentaires de la Confédération. En additionnant toutes les suggestions de baisses d'impôts, on arriverait à une amputation des recettes fiscales de quelque 4,3 milliards de francs par an. S'il est peu vraisemblable que l'on parvienne à de telles extrémités, il n'en paraît pas moins d'ores et déjà acquis que l'exercice se soldera par un trou d'au moins 2 milliards de francs à l'arrivée, selon le président de la commission Rudolf Strahm (soc./BE).

Ces convoitises ne sont pas une surprise. L'UDC milite depuis plus d'un an pour des mesures d'allégement beaucoup plus drastiques. Gerold Bührer aussi, qui sera intronisé à la présidence du Parti radical suisse le 7 avril, estimait réaliste à la même époque un ordre de grandeur de 2 milliards. Or, dans l'intervalle, les finances de la Confédération ont connu une amélioration spectaculaire.

Parmi les nouvelles idées apparues en commission avec de bonnes chances d'aboutir, on notera diverses mesures en faveur des entreprises. La réduction de 8,5 à 8% du taux d'imposition des bénéfices des sociétés coûterait à elle seule 350 millions de francs aux caisses de la Confédération. L'extension de la franchise d'impôt de 250 000 francs à 1 million pour les droits frappant l'émission de droits de participation entraînerait, elle, quelque 30 millions de pertes fiscales.

Concernant la réforme du système d'imposition des propriétaires, les 100 millions d'allégements proposés par Kaspar Villiger risquent d'être jugés insuffisants. Une sous-commission a en tout cas été chargée de reprendre la question pratiquement à zéro. Ce même groupe avait proposé plus en amont dans le processus législatif quelque 400 millions de réductions de la charge fiscale. Dans l'intervalle, l'idée de chambouler complètement le système (incluant la suppression de la valeur locative) fait moins l'unanimité et on pourrait s'acheminer vers une simple «optimisation» du système d'imposition existant.

Le volet «droit de timbre» paraît le moins contesté à ce stade. Kaspar Villiger semble pouvoir compter sur une majorité pour que l'on se borne à reprendre dans le droit ordinaire les 310 millions d'allégements approuvés récemment par le parlement en procédure d'urgence.

Le véritable plat de résistance du projet Villiger – la réforme de l'impôt fédéral direct pour les couples et les familles – fait également l'objet d'une empoignade dont l'issue reste difficile à prévoir. Le modèle du splitting partiel, que propose le ministre des Finances avec le soutien des cantons, est en tout cas loin de recueillir une large adhésion. Une dizaine de mandats ont été donnés à l'administration pour étudier en détail le modèle de l'imposition individuelle (privilégié par le PS) et celui du splitting familial (défendu par le PDC et l'Union patronale). Indépendamment du modèle choisi, on peut s'attendre aussi à une pluie de propositions demandant des déductions fiscales accrues pour les familles.