Aux 10 milliards demandés par le Conseil fédéral pour soutenir les «cas de rigueur», les Chambres fédérales ont finalement ajouté environ 2 milliards pour apporter une aide aux organisateurs de manifestations «d’importance supracantonale se déroulant entre le 1er juin 2021 et le 30 avril 2022, qui ont reçu une autorisation cantonale et ont dû être annulées ou reportées sur ordre des autorités en raison de la lutte contre l’épidémie de Covid-19».

Il s’agit de la principale modification apportée à la loi Covid-19 au terme des trois navettes entre les deux Conseils. Cette solution, trouvée en conférence de conciliation, a été approuvée jeudi par le Conseil national (par 179 voix contre 9, toutes en provenance du camp UDC) et par le Conseil des Etats (à l’unanimité). Selon l’estimation fournie par le ministre des Finances Ueli Maurer, la dépense supplémentaire s’élève à quelque 2 milliards de francs. Mais la Confédération n’y participera que si les cantons le font également, ce qui n’est pas acquis d’avance, a-t-il averti.

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Le parlement a finalement maintenu à 40% la perte de revenu donnant droit à une aide financière. Le Conseil national a vainement tenté d’abaisser ce seuil à 25%, puis à 30%, mais l’obstination du Conseil des Etats a eu raison de cette idée, qui aurait coûté plusieurs milliards de plus aux caisses publiques. La conférence de conciliation, qui réunit 13 membres de chacune des deux commissions préparatoires, a par ailleurs renoncé à modifier les règles légales en matière de bail. Les délais de paiement pour les bailleurs mis en difficulté par la crise ne seront pas prolongés.

Deux formules à choix pour les clubs sportifs

Dans le domaine du sport, les clubs des ligues professionnelles pourront choisir, pour les contributions à fonds perdu, entre deux formules. S’ils réduisent les salaires des joueurs de 20%, ils recevront une aide correspondant aux deux tiers des recettes de billetterie non réalisées. S’ils renoncent à réduire les salaires, la compensation à laquelle ils auront droit ne dépassera pas 50% de ces recettes manquantes.

Les Chambres ont également créé, dans la loi Covid-19, les bases permettant la création d’un passeport d’immunité. Ce sésame s’adressera bien évidemment aux personnes vaccinées, mais également à celles qui sont guéries et à celles qui auront été testées négativement.

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Votation le 13 juin

Au début des discussions politiques, d’autres idées avaient circulé. La commission préparatoire du Conseil national avait envisagé de museler les membres de la task force scientifique et d’imposer dans la loi la date du 22 mars comme étant impérative pour la réouverture des restaurants et des stands de tir. Jugées malvenues, ces idées ont finalement été abandonnées.

Cette révision de la loi Covid-19 entre en vigueur samedi, au lendemain de son adoption définitive par les Chambres fédérales ce vendredi. Mais la version initiale de la loi a été combattue par voie référendaire. Le peuple votera le 13 juin.