La Suisse vit au régime du droit d’urgence depuis un mois. Durant cette période, le Conseil fédéral a modifié huit fois l’ordonnance du 13 mars sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus, qui remplaçait une première ordonnance édictée à fin février. La plupart de ces règles exceptionnelles sont valables six mois au maximum, certaines arrivant à échéance plus tôt, le 26 avril pour celles qui concernent les écoles, les manifestations et les activités commerciales.

Le Conseil fédéral pourrait agir en trois temps. Selon un avant-projet en discussion, il pourrait autoriser la réouverture des jardineries, magasins de bricolage, salons de coiffure et ongleries dès le 27 avril, sous respect des règles sanitaires. Les écoles primaires pourraient suivre le 11 mai. En revanche, les restaurants et les bars devraient en tout cas patienter jusqu’en juin. Le gouvernement se détermine ce jeudi.

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Unanimité érodée

Vu la gravité de la situation sanitaire, les partis politiques ont accepté à l’unisson de donner les pleins pouvoirs au gouvernement. Cette unanimité s’est toutefois lézardée au fur et à mesure que les conséquences économiques et sociales de la crise et du confinement sont apparues dans le débat. Elle s’est affaiblie au sein du Conseil fédéral lui-même. Tour à tour, Simonetta Sommaruga (soutien aux médias), Alain Berset (mesures pour les crèches), Guy Parmelin (réouverture des jardineries) et Ueli Maurer (sortie du confinement dès le 20 avril) ont échoué face à leurs collègues.

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Ce droit d’urgence a par ailleurs mis le pouvoir législatif entre parenthèses. Mais celui-ci veut à nouveau avoir son mot à dire. Tous les partis ont déposé leur plan de sortie de crise. A mesure que l’on se rapproche de la session extraordinaire du 4 mai, ils cherchent à influencer le Conseil fédéral là où l’unanimité ne règne plus. Comme le résume le vice-président du PDC, Charles Juillard, «il faudra boucher les trous laissés par le Conseil fédéral».

Commissions à la manœuvre

Le parlement dispose lui aussi d'un droit d'urgence. Une première commission, celle de l'Education, de la Science et de la Culture (CSEC) du Conseil national, compte en faire usage et déposer un projet d'ordonnance de nécessité pour soutenir les crèches, a-t-elle annoncé mercredi soir. Celles de l’Economie et des redevances (CER) y réfléchissent aussi. «Nous verrons s’il est nécessaire d’intervenir là où le Conseil fédéral refuse d’agir, en particulier les crèches, le tourisme et les baux commerciaux», confie le président de celle du Conseil des Etats, Christian Levrat (PS/FR). C’est aussi l’avis de la commission sœur du Conseil national, qui demande en plus que le taux zéro sur les cautionnements de moins de 500 000 francs accordés aux PME soit appliqué sur toute la durée du prêt et pas uniquement la première année. «Et si le Conseil fédéral continue de faire la sourde oreille avec les indépendants, il faudra lui forcer la main», complète Charles Juillard.

Les Verts se soucient eux aussi du sort des indépendants, des crèches et des loyers commerciaux. Le président de l’Union syndicale suisse (USS), Pierre-Yves Maillard, met, lui, la pression pour qu’une solution soit trouvée pour les crèches. «Et nous devons nous préoccuper des travailleuses et travailleurs à risque. Ils doivent pouvoir rester à la maison et leur salaire doit être garanti», plaide-t-il, sévère envers le Conseil fédéral, qui, dans son ordonnance, a levé temporairement l’application de la loi sur le travail au personnel hospitalier. Tous sont cependant suspendus aux décisions que communiquera le Conseil fédéral ce jeudi.

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Pressions pour le retour à la normale

Les pressions pour que la situation se régularise le plus tôt possible viennent principalement de la droite. La présidente du PLR, Petra Gössi, plaide pour «la normalisation des processus démocratiques». Le vice-président du parti, Andrea Caroni, ajoute que «les droits fondamentaux des individus, des entreprises et des libertés politiques ont été restreints par le Conseil fédéral pour freiner les infections. Il faut ressortir aussi vite que possible de cette situation.» Il éprouve un «grand respect» pour les décisions du Conseil fédéral mais souligne que «le retour à la normale est dans l’intérêt de tous».

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L’UDC réclame le rétablissement rapide de «l’ordre constitutionnel» et a demandé au Conseil fédéral de «ne plus prendre d’engagements financiers dans le droit d’urgence». Le parti n’a pas eu gain de cause. La semaine dernière, le gouvernement a augmenté les demandes de crédits urgents de 20 milliards en faveur des cautionnements et de 2,24 milliards pour l’acquisition, par la Pharmacie de l’armée, de masques, de gants, de désinfectant, d’appareils de respiration, de kits de prélèvement d’échantillons et de tests.

De ces deux dernières demandes de crédits, la Délégation des finances a reconnu l’urgence pour 10 milliards de cautionnements et 775 millions de matériel sanitaire, estimant que «la disponibilité de ces produits constitue une condition décisive pour un assouplissement progressif des mesures de protection actuelles». En mai, les Chambres devraient ainsi valider a posteriori plus de 60 milliards de suppléments de crédits, dont 42 assortis de la clause d’urgence. Elles discuteront également des lacunes que le Conseil fédéral aura laissées dans son dispositif.