Asile

Le Parlement refuse d’aider les cantons

Les cantons ne recevront pas un franc de plus de la Confédération pour couvrir leurs coûts relevant de l’asile. Mais ce n’est que partie remise.

La Confédération n’augmentera pas sa participation aux coûts engendrés par les réfugiés. Le Conseil national a rejeté mercredi une motion du conseiller aux Etats Philipp Müller (PLR/AG). Ce dernier proposait que la Confédération s’engage pendant les dix premières années – et non plus cinq ou sept années — à prendre en charge l’intégralité des frais engendrés par les réfugiés reconnus ainsi que par les personnes admises à titre provisoire. En septembre 2016, le Conseil des Etats a accepté la proposition. Il a été plus sensible aux arguments des cantons et des communes inquiets des conséquences, pour leurs finances, de l’augmentation du nombre de migrants.

On ne parle pas ici de l’accueil des requérants mais de l’étape suivante. Lorsque le migrant bénéficie d’un titre de séjour, il pourrait travailler. Mais le taux d’employabilité reste faible. La Confédération verse ainsi un forfait annuel de 18’000 francs par personne pour les premières années, ainsi qu’un forfait unique de 6000 francs par personne pour des programmes d’intégration, dont des cours de langue.

Accès rapide au marché du travail

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a convaincu le Conseil national de maintenir le système actuel avec plusieurs arguments. Le calendrier tout d’abord. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales est justement en train d’évaluer la situation. «Les cantons nous ont présenté leurs chiffres et il s’agit maintenant de les analyser. Mais on voit déjà qu’il y a de grandes différences entre les cantons. Dans certains cantons, seulement 10% des réfugiés travaillent, dans un autre c’est 40%».

Améliorer l’accès rapide des réfugiés au marché du travail pour diminuer leur dépendance à l’aide sociale: tel est le but premier sur lequel tout le monde s’entend. Or, Simonetta Sommaruga craint qu’une prolongation de l’aide fédérale ne soit contre-productive puisqu’elle n’inciterait pas les cantons à agir de manière précoce. «On l’observe aujourd’hui déjà: les cantons augmentent leurs efforts d’intégration et sont davantage motivés à proposer des programmes lorsqu’ils se rendent compte que le soutien financier de la Confédération va s’arrêter», a-t-elle argumenté. Une acceptation de la motion aurait coûté près de 500 millions de francs suisses à la Confédération. Simonetta Sommaruga a cependant indiqué être consciente que la situation des mineurs non accompagnés est plus délicate. «Il représente une prise en charge plus difficile et nous sommes prêts à soutenir les cantons», a-t-elle dit.

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