Imaginons: en réaction à l'exclusion de la section grisonne de l'UDC suisse, des modérés font scission au parlement, mettant ainsi en pratique l'«opération Bubenberg» (LT du 06.04.2008). Cette dissidence et la création du nouveau groupe parlementaire qui en découlerait pourraient sensiblement modifier la donne sous la Coupole. Ces élus conserveraient-ils leur siège dans les commissions? L'UDC pourrait-elle les évincer? Auraient-ils toujours pour voisin Hans Fehr et Toni Brunner dans l'hémicycle ou seraient-ils «transférés» ailleurs dans la salle du National?

Un siège en jeu

Tandis que l'éventualité d'une scission au sein de l'UDC n'a jamais été autant d'actualité, la loi du parlement qui régit la représentation en commission fait précisément l'objet de discussions. Jusqu'ici, un membre y est nommé pour l'entier de la législature. Ainsi, lorsqu'un député quitte son parti et son groupe, il conserve ses sièges (au National, chaque élu peut être dans une à trois commissions). Son ancien parti n'a aucun moyen de pression pour l'en exclure.

La Commission des institutions politiques (CIP), compétente en la matière, s'est penchée sur une révision qui pourrait permettre de redistribuer les cartes en cours de mandat. Concrètement, une variation de la force numérique d'un groupe ou la constitution d'un nouveau groupe engendreraient un renouvellement intégral de la répartition des sièges. Un sujet sur lequel le parlement devra trancher cet été.

D'ici là, la section grisonne sera probablement exclue et certains dissidents auront lancé l'«opération Bubenberg».

S'ils sont moins de cinq parlementaires - le minimum requis pour créer un groupe et obtenir un siège dans les commissions selon la loi -, ils peuvent choisir d'agir comme électrons libres au National ou intégrer le groupe radical-libéral, comme évoqué par Hansjörg Hassler dans Le Temps. Cette deuxième éventualité ne suffirait pas à modifier la représentation de l'UDC dans les commissions. En revanche le PRD obtiendrait arithmétiquement un siège supplémentaire aux dépens du PDC.

L'UDC, en revanche, n'a rien à craindre pour sa représentation tant que le nombre de dissidents issus de ses rangs ne dépasse pas huit parlementaires. Le nouveau groupe obtiendrait certes un siège en commission mais ce sont les démocrates-chrétiens qui en feraient les frais. Au-delà de huit membres, l'UDC perdrait alors un siège au profit de la nouvelle entité.

On n'en est pas encore là. Le Conseil national doit en discuter lors de la session d'été, mais l'absence de fronts clairs au sein de la commission laisse le jeu assez ouvert. Seule une minorité soutient cette modification de loi et l'UDC s'y oppose catégoriquement. Yvan Perrin (UDC/NE) estime que, «une fois constituée, une commission ne peut pas travailler correctement si des changements interviennent en cours de législature».

L'UDC peu inquiète

Imaginons que la loi n'est finalement pas modifiée et que l'UDC doit faire face à des dissensions ouvertes dans ses rangs: dans ce cas, le parti ne pourrait pas exclure ou remplacer en commission les élus qui lui auraient tourné le dos. Ce problème n'inquiète guère Yvan Perrin: «Actuellement, les parlementaires qui parlent de sortir du groupe votent déjà comme bon leur semble malgré leur appartenance à l'UDC. Quelle différence cela ferait-il donc?»

Pour l'heure, les éventuels dissidents n'ont qu'une mince certitude. S'ils souhaitent se regrouper et siéger hors des rangs de l'UDC, le Bureau du Conseil national étudiera leur requête.

U Le député radical du Grand Conseil schaffhousois Gerold Meier a déposé plainte contre l'UDC Suisse auprès du Ministère public du canton des Grisons pour contrainte à l'encontre de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. (ATS)