Le Parlement peut désormais se prononcer sur le projet visant à éviter que les fonds détournés par des dictateurs ne retombent en mains criminelles après avoir été bloqués en Suisse. Le Conseil fédéral lui a soumis mercredi son message.

Le projet de loi sur la restitution des avoirs d’origine illicite a été bien accueilli en consultation, sauf par l’UDC. La nécessité de légiférer a été constatée à la suite d’affaires dans lesquelles les Etats requérants n’étaient pas en mesure de mener des procédures pénales nationales, en raison de la défaillance de leur système judiciaire.

Dans ces cas, la Suisse peut se voir forcée à rendre les avoirs illicites des potentats à leurs proches. A titre d’exemple, les fonds de l’ancien président congolais Mobutu ont été remis à ses héritiers en 2009 au lieu de revenir à la population.

En faveur des Haïtiens

La nouvelle loi devrait combler ce vide en permettant de bloquer l’argent litigieux lorsque l’entraide judiciaire ne peut pas aboutir. Elle prévoit ensuite sa confiscation, puis sa restitution aux habitants du pays d’origine par le biais de programmes de développement.

Les premiers à en bénéficier seront probablement les Haïtiens. Le projet de loi devrait en effet résoudre le cas Duvalier, dont 7 millions se trouvent sur des comptes en Suisse. Le 12 janvier, la veille du séisme, le Tribunal fédéral a estimé que cet argent ne pouvait pas être remis à Port-au-Prince à cause d’une prescription. Réagissant à cette décision, le Conseil fédéral a de nouveau bloqué les avoirs de l’ancien dictateur.