Les Chambres fédérales se réuniront la semaine du 4 au 8 mai pour examiner les mesures urgentes du Conseil fédéral, en particulier le crédit de 20 milliards destiné à cautionner les PME à court de liquidités. Mais cette session extraordinaire ne se tiendra pas au Palais fédéral. «La distance sanitaire minimale de 2 mètres ne peut pas être respectée dans la salle du Conseil national», rappelle sa présidente, Isabelle Moret (PLR/VD).

Les deux conseils se réuniront à BernExpo, le site de la foire de Berne qui se trouve à proximité du Stade de Suisse. Les bureaux en ont décidé ainsi jeudi, après avoir pris connaissance d’une double requête déposée d’un côté par le Conseil fédéral, de l’autre par 32 conseillers aux Etats. Tous demandent au parlement de se réunir pour débattre des mesures décidées par le Conseil fédéral sur la base du droit d’urgence.

Ces séances extraordinaires viseront un double but. D’une part, le législatif doit approuver a posteriori les crédits urgents validés provisoirement par la Délégation des finances. D’autre part, le parlement dispose lui-même d’un droit d’urgence. La Constitution l’autorise aussi à émettre des ordonnances ciblées, rappelle Isabelle Moret. Il pourrait par exemple émettre une ordonnance urgente pour venir en aide à une branche économique qui aurait été oubliée.

Huit commissions consultées

Les commissions préparatoires diront si elles jugent une telle démarche nécessaire. Quatre commissions de chaque conseil seront consultées d’ici au 4 mai: celles des Finances, mais aussi celles du Sport et de la Culture, celles de l’Economie et celles de la Santé publique. C’est pour qu’elles disposent d’assez de temps pour examiner les mesures du Conseil fédéral que la semaine de mai a été privilégiée. Si, comme cela a été évoqué, la session extraordinaire était convoquée la semaine du 13 avril, le délai de préparation serait trop court.

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Les locaux ont d’ores et déjà été réservés. Des solutions doivent encore être trouvées pour le vote électronique (surtout au Conseil national), la sécurité, les médias et le ravitaillement (par exemple avec la livraison de sandwiches). Isabelle Moret invite les parlementaires qui appartiendraient à une catégorie de la population dite vulnérable – huit sont âgés de plus de 65 ans – à faire preuve de sens des responsabilités.

Comme à Genève ou à Flims

La décision des bureaux est saluée par les partis. Sauf par l’UDC, qui estime qu’une telle session ne peut avoir lieu que si le Conseil fédéral lève l’état d’exception à l’échéance du 19 avril. En cas contraire, ces assises violeraient l’interdiction de réunions de plus de cinq personnes et sèmeraient la confusion dans le public, estime l’UDC.

Le bureau considère cependant que le parlement doit jouer son rôle. «Le dialogue entre les pouvoirs est fondamental», insiste le président du Conseil des Etats, Hans Stöckli (PS/BE). Il compare la préparation de cette séance aux sessions extra-muros organisées naguère à Genève, à Lugano et à Flims (GR). Il n’exclut d’ailleurs pas que, selon l’évolution de la crise, la session de juin soit aussi délocalisée à BernExpo.