Les problèmes observés sur le marché du travail depuis le 1er juin, notamment à Genève, à Zurich et au Tessin, sont pris très au sérieux par la commission spéciale du Conseil national chargée d'examiner l'extension de la libre circulation des personnes. A l'exception de l'UDC, tous les partis admettent la nécessité non seulement d'appliquer les garde-fous salariaux en vigueur aux nouveaux Etats membres, mais aussi de renforcer le dispositif. «Nous nous sommes penchés sur les événements nouveaux survenus depuis que les partenaires sociaux ont mis sur pied les nouvelles mesures. Nous observons des phénomènes inattendus, comme l'explosion du nombre de travailleurs étrangers de durée limitée, du personnel engagé par les entreprises de travail temporaire, et du nombre d'indépendants», résume le démocrate-chrétien tessinois Meinrado Robbiani.

La commission s'inquiète en particulier de l'attitude des entreprises de travail temporaire, qui peuvent «s'alimenter» – dixit Meinrado Robbiani – librement sur le marché de l'UE. «C'est un problème que les partenaires sociaux n'avaient pas traité. Mais je me réjouis de voir que Joseph Deiss s'en préoccupe lui-même», poursuit le Tessinois. De nombreuses questions restant ouvertes, le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) a été invité à fournir à la commission des éclaircissements supplémentaires.

Le seco devra aussi se pencher sur les «faux indépendants». Selon les observations faites notamment par les syndicats, des travailleurs de l'UE se présentent en Suisse comme indépendants alors qu'ils sont en réalité salariés dans leur pays. Ils tentent ainsi d'échapper aux règles imposées aux entreprises étrangères qui viennent travailler en Suisse. «Nous voulons que ces gens prouvent leur qualité d'indépendant», insiste le radical vaudois Charles Favre.

L'UDC est d'avis que l'on ne résoudra pas ce problème. «On peut faire les contrôles que l'on veut, on ne pourra rien faire. Le dumping se fera de toute manière», martèle l'Argovien Luzi Stamm. «Ce qui se passe depuis le 1er juin était largement prévisible. La libre circulation des personnes provoque un effet de nivellement vers le bas. L'UDC l'a toujours dit», ajoute-t-il, justifiant ainsi l'opposition de son parti aux nouveaux garde-fous proposés par les partenaires sociaux et le Conseil fédéral.

L'un de ces garde-fous est l'engagement par les cantons de 150 inspecteurs supplémentaires pour contrôler le marché du travail. L'UDC n'en veut pas. Les autres partis sont convaincus qu'il s'agit d'une mesure justifiée. A tel point que la commission s'est montrée plus généreuse que le Conseil fédéral pour leur financement, qui s'élève à 20 millions. Le gouvernement proposait que la Confédération prenne en charge 30% des coûts supplémentaires et que les cantons paient les 70% restants. La commission propose de couper la poire en deux: 50% pour la Confédération, 50% pour les cantons.

«En faisant ce geste, nous attendons des cantons, en échange, qu'ils fassent leur travail de contrôle. Or, les premiers résultats ne sont pas satisfaisants», critique la présidente de la commission, Hildegard Fässler (PS/SG). Le premier paquet de mesures d'accompagnement obligeait les cantons à mettre sur pied des commissions tripartites dans le but de traquer toutes traces de dumping salarial. Sur ce plan, il y a encore de nombreuses carences.

Outre l'augmentation du nombre d'inspecteurs, les nouvelles mesures permettent également d'étendre l'application des conventions collectives de travail aux entreprises étrangères. Selon le socialiste bernois André Daguet, c'est le minimum absolu à respecter pour éviter le lancement d'un référendum syndical. «Le risque de dumping inquiète d'ailleurs aussi les PME. Il faut en tenir compte, car les craintes des employeurs pèseront lourd si l'on doit un jour voter», avertit Charles Favre. Le dossier sera traité simultanément par les deux Chambres lors de la session parlementaire de décembre.