La plus grande opération de sauvetage économique jamais lancée en Suisse peut-elle se faire sans le parlement? Cette question agite la Berne fédérale depuis vendredi, lorsque le Conseil fédéral a fait usage de l’article 185 de la Constitution pour agir à coups d’ordonnances limitées dans le temps mais non soumises au verdict des Chambres fédérales. Celles-ci ne pourront qu’approuver a posteriori, par exemple dans le cadre d’un supplément budgétaire, les crédits urgents de 30 milliards qu’il propose de consacrer à la crise économique provoquée par le coronavirus.

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Ces crédits ont franchi une première étape: après deux jours de débats, dimanche et lundi, la Délégation des finances, composée de trois membres du Conseil national et de trois autres du Conseil des Etats, a approuvé ces crédits extraordinaires. La Délégation des finances a reconnu qu’il y avait urgence, note son président, le conseiller aux Etats Peter Hegglin (PDC/ZG). Il relève que les demandes de chômage partiel explosent comme jamais: lundi, le Secrétariat d’Etat à l’économie annonçait 21 000 demandes déposées par des entreprises pour 315 000 salariés. «C’est trois fois plus que durant la crise financière de 2008», souligne-t-il.

Argent disponible dès jeudi

La Délégation des finances donne ainsi son accord au Conseil fédéral afin qu’il finalise ce mercredi le déblocage de 20 milliards de francs pour permettre aux entreprises en mal de liquidités d’obtenir des crédits bancaires cautionnés par la Confédération. Ils le seront à 100% jusqu’à 500 000 francs et à 85% au-dessus, mais jusqu’à 20 millions au maximum. Le Conseil fédéral doit encore communiquer le taux d’intérêt qui sera prélevé sur ces crédits transitoires. «Cet argent doit venir vite. Il sera en principe disponible dès jeudi», ajoute Peter Hegglin, qui reprend la promesse faite vendredi par le ministre des Finances, Ueli Maurer.

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Ces crédits urgents comprennent une rallonge de 4 milliards pour étendre l’accès au chômage partiel aux salariés engagés pour une durée limitée, les travailleurs temporaires, les apprentis, les associés d’une société à responsabilité limitée ou d’une société anonyme. Ils incluent encore 6 milliards de francs pour permettre aux indépendants de compenser leur perte de gain dans certaines circonstances bien précises. La Délégation des finances a examiné minutieusement le plan proposé, soucieuse d'«éviter des abus», insiste Peter Hegglin.

Des locaux adaptés

Le parlement validera ces crédits a posteriori. Quand? La semaine dernière, il était question de mettre ces mesures urgentes à l’ordre du jour de la session spéciale des 4 et 5 mai. Lundi soir, les présidences des deux conseils ont cependant indiqué qu’elles allaient tenter d’organiser une session extraordinaire entre le 13 et le 17 avril. Elles répondent ainsi à une demande du Conseil fédéral lui-même. Il s’agira de trouver des locaux suffisamment spacieux pour y faire siéger 200 conseillers nationaux et 46 conseillers aux Etats en respectant la distance sanitaire minimale. Une décision sera prise le 26 mars.