Les Suisses qui s'attendaient à voir leur place financière clouée une nouvelle foi au pilori ne seront pas surpris. Attendu depuis des mois, le rapport de la mission parlementaire française sur le blanchiment d'argent en Suisse n'est pas avare de commentaires venimeux sur l'infiltration de capitaux criminels dans les banques helvétiques. Selon ses deux principaux auteurs, les socialistes Arnaud Montebourg et Vincent Peillon, la Suisse demeure «un prédateur de la finance mondiale» bien décidé à privilégier ses intérêts financiers tout en menant un «combat de façade» contre l'argent sale.

Très volumineux, ce rapport – le troisième d'une série qui a déjà passé en revue Monaco et le Liechtenstein – contient de nombreuses critiques techniques sur la qualité de la législation mise en place depuis plusieurs années par la Suisse dans le domaine du blanchiment (lire ci-dessous). Certes, admettent les parlementaires, la Suisse n'est plus ce «sanctuaire inviolable» où pouvaient se blanchir les fortunes de tous les criminels de la planète.

La qualité de la coopération judiciaire y est très supérieure à celle des paradis fiscaux les moins coopératifs. Il n'empêche: les élus estiment que l'application des lois souffre en Suisse de «lourdes défaillances» qui lui font accuser un «retard considérable» sur les pays de l'Union européenne en matière de contrôle des flux financiers.

Pour Arnaud Montebourg, figure de proue de la mission parlementaire, la Suisse a mis en place «un dispositif de carton-pâte destiné à éblouir la communauté internationale». Selon lui, les mécanismes du blanchiment – sociétés offshore administrées par des fiduciaires et pour lesquelles des avocats installés en Suisse se chargent d'ouvrir les comptes en banque – fonctionnent toujours, grâce à un mélange de réticence des milieux financiers, qui montrent peu de zèle à dénoncer leurs clients, et d'hypocrisie des autorités politiques, qui ne donnent pas à la justice et à l'administration les moyens d'appliquer la loi.

Les parlementaires jugent «stupéfiant» le fait que, deux ans après l'entrée en vigueur de la Loi sur le blanchiment d'argent, qui a étendu l'obligation de déclarer les transactions suspectes, seule une cinquantaine d'annonces émanant des intermédiaires financiers suisses aient été recensées.

Ce chiffre paraît d'autant plus choquant aux auteurs du rapport que ces derniers, servis par une actualité très riche dans ce domaine, citent de nombreux exemples montrant que les actes de corruption ou de détournement de fonds commis à l'étranger passent souvent par des intermédiaires et des banques suisses.

«Insultant»

Les représentants des milieux financiers helvétiques et les autorités fédérales jugent ces critiques infondées. L'Association des banquiers privés a réagi, par la bouche de son secrétaire Michel Dérobert, en jugeant presque «insultants» les reproches formulés. Pour le Département fédéral des finances, les «quelques difficultés» qui existent dans l'application des lois seront résolues par l'augmentation prévue des effectifs des organes de contrôle.

D'autres autorités suisses, notamment judiciaires, sont plus sceptiques sur les mesures mises en œuvre contre l'argent sale.

Cité dans le rapport, le procureur général de Genève Bernard Bertossa estime ainsi que leur efficacité est «extrêmement limitée dans la mesure où le signalement [des transactions suspectes] dépend de la diligence et de la bonne volonté de l'intermédiaire financier lui-même». Or, cette bonne volonté n'existe pas, selon le magistrat genevois: le plus souvent, les signalements ne sont faits que lorsqu'une affaire est évoquée dans la presse. Le rapport contient aussi des procès-verbaux qui montrent le peu d'estime que portent les juges genevois et tessinois au travail de certains de leurs collègues zurichois, accusés de formalisme et de lenteur dans le traitement des affaires.