Et maintenant, parlons d’Europe

L’étape est importante. Les Chambres fédérales confirmeront vendredi leurs travaux sur la loi d’application de l’initiative UDC «contre l’immigration de masse» acceptée le 9 février 2014. Le délai d’application de l’initiative – trois ans – pourra être respecté. Le Conseil fédéral précisera dans une ordonnance les modalités d’application de la loi, qui se résume en une préférence donnée aux chômeurs du moment où certains indicateurs liés au marché du travail vireront au rouge.

Malgré la vivacité du débat sur le respect de la volonté populaire par le Parlement, on en restera là pour l’instant. Ni l’UDC, ni ses satellites ne lanceront le référendum.

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La classe politique s’offre ainsi un répit après trois ans de grandes tensions. Mais un répit temporaire. Le Conseil fédéral doit désormais repositionner la Suisse dans sa relation à une Union européenne elle-même en proie à de profondes réflexions sur son fonctionnement. En témoigne la tribune publiée mardi dans Le Monde, dans laquelle huit ministres européens du travail demandent une révision de la directive sur la libre circulation des travailleurs. Pour l’UDC, il s’agira également de reformuler une politique d’opposition à la migration et au projet européen dans son ensemble.

La question du tempo

Différentes échéances sont sur la table du gouvernement. La question du tempo à adopter se pose désormais et divise la classe politique. Une majorité d’entre elle plaide un certain attentisme. Elle voit dans le calendrier de l’UE – Brexit, élections française et allemande – l’opportunité d’un affaiblissement des dogmes, notamment celui de la libre circulation des personnes. Une minorité souhaite que la Suisse adopte une attitude proactive. Le conseiller national et ancien diplomate Tim Guldimann (PS/ZH) en fait partie: «Qui sait ce que sera l’Union européenne dans deux ou trois ans? Attendre ne sert à rien. Il ne faut par ailleurs pas sous-estimer la possibilité pour l’Union européenne de nous rendre la vie plus difficile. On oublie trop souvent que sans parler de nouveaux accords, même les accords bilatéraux ne sont pas statiques mais en constant développement et dépendent d’une bonne coopération avec Bruxelles». Voici les prochaines étapes.

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Ratifier le protocole croate

Le Conseil fédéral siège encore deux fois cette année, vendredi et mercredi prochain. Sa première urgence sera de ratifier le protocole sur l’extension de l’Accord sur la libre circulation des personnes avec la Croatie. L’Union européenne en a fait une condition sine qua non pour débloquer toute une série de dossiers.

Sauver la recherche

La ratification du protocole croate doit soulager les milieux scientifiques suisses. Après le 9 février 2014, par mesure de rétorsion, l’UE avait gelé l’association pleine et entière des chercheurs helvétiques à son programme. Douche froide immédiate. De 2014 à 2015, la Suisse n’a touché que 2,2% des fonds alloués par l’UE, contre 4,2% précédemment. La participation suisse aux programmes MEDIA et Eramus +, également cibles de rétorsion, devrait être rétablie avec la ratification du protocole croate.

Un milliard de cohésion

Le Conseil fédéral doit renouveler prochainement sa participation financière à la cohésion de l’Union européenne. Depuis 2007, la Suisse a contribué à hauteur de 1,3 milliard de francs aux efforts de l’UE afin de favoriser l’intégration des nouveaux Etats membres, notamment des pays de l’Est. L’UDC, défaite en 2006 en votation sur ce point, renonce cette fois-ci à un référendum, comme l’indiquait le Tages-Anzeiger jeudi dernier. «Ce sera une formalité, estime le conseiller national Cédric Wermuth (PS/AG). Il est dans l’intérêt économique mais aussi migratoire de la Suisse de contribuer à la stabilité du continent.»

Contre-projet à l’initiative RASA

C’est l’occasion pour le Conseil fédéral de poser au peuple la question qu’il a repoussée pendant trois ans: les Suisses tiennent-ils davantage à la voie bilatérale ou à la gestion de l’immigration au moyen de contingents? Un contre-projet à l’initiative populaire RASA doit permettre d’y répondre. Mais attention à ne pas prêter une importance politique trop grande à ce scrutin de clarification, estiment différentes voix aujourd’hui. «RASA a son propre destin. Si cette initiative est refusée, comme son contre-projet, cela ne changera pas le sort de la loi d’application du 9 février», affirme ainsi Philippe Nantermod, vice-président du PLR.

Un nouveau cadre institutionnel

Des négociations entre la Suisse et l’Union européenne ont été ouvertes en mai 2014 pour rénover la voie bilatérale. L’Union européenne ne signera aucun nouvel accord avec la Suisse avant que ce nouveau cadre ne soit défini. A quel rythme avancer? Le négociateur Jacques de Watteville souhaite clore le dossier avant son départ à la retraite en juin prochain. Mais la classe politique dans sa majorité exprime une réticente à l’idée d’aller vite sur ce point. «Nous sommes allés très loin dans la non-application de l’initiative contre l’immigration de masse. Il ne faut pas provoquer l’UDC avec des «juges étrangers», estime le conseiller national Claude Béglé (PDC/VD). «L’avenir du bilatéralisme dépend d’un accord institutionnel. On ne peut pas vouloir maintenir l’un sans s’ouvrir à l’autre. Nous ne pouvons pas rester sourds à ce que nous disent clairement depuis 2008 nos partenaires européens», rétorque Tim Guldimann (PS/ZH).

La solution de mise en œuvre dans le détail

Comment la Suisse va-t-elle appliquer l’initiative adoptée le 9 février 2014? Le Conseil fédéral est invité à prendre des mesures pour épuiser le potentiel de main-d’œuvre résidant en Suisse.

Et si cela ne suffit pas? En cas de «taux de chômage supérieur à la moyenne ou d’autres développements négatifs sur le marché du travail» – notion qui reste à préciser dans l’ordonnance – dans certains groupes de profession, domaines d’activité ou régions économiques, un mécanisme bien précis sera déclenché. Il prévoit ceci: les employeurs devront annoncer leurs postes vacants aux offices de placement. Ils devront auditionner les candidats sélectionnés par les offices ayant les qualifications nécessaires. Ils ne devront toutefois pas justifier leur éventuel refus mais communiquer aux services publics de l’emploi le résultat des auditions.

L’inscription aux offices de placement n’est pas limitée aux résidents suisses. C’est la subtilité qui rend la loi eurocompatible. Les frontaliers peuvent y prétendre. «C’est juste, mais ils touchent les indemnités chômage dans leur pays, précise le conseiller national Cédric Wermuth (PS/AG). Aujourd’hui, 150 à 200 personnes profitent de cette possibilité. Ce chiffre n’explosera pas, j’en suis sûr.»

Les cantons pourront proposer des mesures supplémentaires au Conseil fédéral selon leur situation spécifique. Des exceptions à la règle pourront être fixées, notamment pour les entreprises familiales. Et si cela ne freine toujours pas l’immigration? Le Conseil fédéral pourra soumettre des mesures correctives au Parlement.

L’UDC a plusieurs moyens pour monter au front

La direction de l’UDC a confirmé la semaine dernière ce qu’elle avait déjà dit dans le courant de l’année: elle ne lancera pas de référendum contre la solution de mise en œuvre de son initiative faite par le Parlement, bien qu’elle n’en pense que du mal. Elle dit préférer conserver ses forces pour d’autres combats, notamment son initiative dite «contre les juges étrangers» qui ambitionne de faire primer le droit suisse sur le droit international. Mais elle brandit également la menace d’une nouvelle initiative populaire pour résilier l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Une telle action lui permettrait notamment d’animer une future campagne électorale. Au risque de jouer avec le feu? L’ALCP fait partie des Bilatérales I. Il est lié à six autres accords sectoriels par une clause guillotine, qui prévoit que l’ensemble du bouquet tombe si l’un des textes est dénoncé. Ancien conseiller fédéral, Christoph Blocher affirme que cette clause ne s’activerait jamais. Il alimente ce débat depuis son retrait du Parlement, en battant la campagne avec son comité «EU-No».

La Lega partage l’analyse de ses cousins. «Un référendum sur la loi d’application signifierait un retour au passé, soit la même situation qu’en 2014, explique le conseiller national Lorenzo Quadri (Lega/TI). Nous souhaitons qu’une initiative soit lancée pour résilier l’Accord sur la libre circulation des personnes. Nous n’avons pas les moyens, en tant que parti cantonal, de le faire, mais nous espérons que l’UDC le fasse. Une telle initiative aurait sans doute beaucoup de succès au Tessin.»

L’Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) ne lancera pas non plus de référendum, nous a affirmé son président, le conseiller national Lukas Reimann (UDC/SG). Mais l’ASIN annoncera vendredi sa «réaction» à la mise en œuvre faite par le Parlement, indique mystérieusement Lukas Reimann, sans vouloir donner plus de précisions. Quant aux jeunes UDC, ils exprimeront leur frustration et leur déception vis-à-vis des autorités fédérales en manifestant le 18 mars prochain sur la Place fédérale.