«Faire le point sur la jurisprudence relative à l'égalité salariale entre hommes et femmes. Tel est le but explicite de l'étude intitulée «Quand le juge fixe le salaire», présentée mercredi à Paudex par le Centre patronal vaudois. Travail critique. Son auteur, Sophie Paschoud, n'hésite pas à assortir ses conclusions de cette profession de foi: «Au risque de provoquer l'ire de certains, nous affirmons que l'homme et la femme ne sont pas égaux.»

Juriste et secrétaire patronale, la jeune femme ne prévoit quand même pas un retour en arrière. Celle qui anime aussi avec sa famille le périodique extrémiste de droite Le Pamphlet constate qu'il lui faut s'accommoder de l'article constitutionnel (8 al. 3) prévoyant salaires égaux pour travail égal. En revanche, elle prône la lutte contre toute velléité de renforcement.

Pour Sophie Paschoud, les tribunaux devraient s'en tenir à trois questions. Primo: la discrimination est-elle vraisemblable? Deuxio: les travaux sont-ils d'égale valeur? Tertio: existe-t-il des motifs expliquant ou justifiant la différence de traitement? Elle estime qu'une réponse négative à l'une des deux premières, ou positive à la troisième devrait entraîner un rejet de l'action.

Très limitée, cette interprétation vise directement la dernière évolution de la jurisprudence, l'«équation salariale». S'inspirant de méthodes américaines, le professeur d'économie politique genevois Yves Flückiger a mis au point un calcul qui repose sur la politique salariale générale d'une entreprise. En février dernier, le Tribunal fédéral a donné raison sur cette base à une ex-cadre d'une multinationale financière. Pour Sophie Paschoud, c'est l'intrusion du juge dans l'échelle des rétributions adoptée par l'entreprise.

Si le Centre patronal vaudois s'associe à cette recherche, publiée dans sa série «Etudes et Enquêtes», c'est parce qu'il s'inquiète des répercussions. Responsable de la politique générale du CPV, Christophe Reymond met en garde: «On risque de contraindre les entreprises à se doter de grilles ayant la rigidité de celles qu'on dénonce dans la fonction publique. Elles pourraient même devoir tenir des dossiers pointilleux sur chaque employé, en y mentionnant toute situation ayant donné lieu à satisfaction ou à mécontentement.»

Mais Christophe Reymond tient aussi à lever toute équivoque: «Les organisations économiques sont extrêmement conscientes de l'importance des femmes sur le marché du travail.» Ouf.