Le Ministère public fribourgeois devra bel et bien ouvrir une instruction pour savoir si des manquements institutionnels ont pu mettre en danger ou causer la mort d’Emilie, une jeune autiste prise en charge par la Fondation Les Buissonnets et dont le corps a été retrouvé flottant sur le lac de Schiffenen. La décision des juges suppléants du Tribunal cantonal, dont les magistrats ordinaires s’étaient récusés dans cette affaire, est parvenue ce jeudi aux parties. L’avocat des proches, Me Nicola Meier, attend désormais impatiemment les actes d’enquête et auditions qui permettront d’éclairer les circonstances de cette disparition.

Contours du drame

Le recours des proches de l’adolescente, résidente au sein du Home-Ecole romand lors des tragiques événements du 12 novembre 2013, n’a été que partiellement admis par la Chambre pénale. En accord avec le procureur général Fabien Gasser, les juges estiment qu’il n’y a pas lieu d’ouvrir une enquête pour meurtre. Aucun des éléments recueillis lors des investigations policières menées pour retrouver la jeune fille n’accrédite vraiment la thèse d’une piste criminelle, souligne la décision, et l’hypothèse de la noyade accidentelle ne pourra pas être écartée même par d’autres analyses.

En revanche, le Tribunal cantonal re lève que le parquet a trop peu douté de la surveillance et aurait dû de lui-même examiner si les infractions d’homicide par négligence ou de mise en danger pouvaient entrer en ligne de compte, ce qu’il n’a pas fait. Compte tenu du handicap de la victime, on ne saurait ainsi exclure d’emblée ces infractions sans avoir examiné les «structures de l’institution et le comportement réglementaire et effectif dans le cas d’espèce des personnes chargées d’encadrer les résidents et la victime en particulier», ajoute la décision.

Selon les juges, «ces investigations n’ont pas été réalisées et doivent l’être. Pour ce faire, le Ministère public doit ouvrir formellement une instruction.» Il n’y a ainsi pas lieu d’examiner le «mérite» de la dénonciation déposée entre-temps par la famille mais bien de lancer l’enquête. Satisfait de cette issue qui permettra d’examiner les contours du drame, Me Meier regrette tout de même une décision qui écarte «prématurément» l’intervention d’un tiers.

Enfin, les juges suppléants n’ont pas estimé nécessaire de se récuser car ils ne partagent pas le même lieu d’activité, ne côtoient pas au quotidien la greffière qui n’est autre que la fille de la directrice de l’établissement visé et ne se considèrent pas comme de simples remplaçants mais comme des magistrats totalement indépendants.