L’extradition d’Hervé Falciani à la Suisse est en train de prendre une tournure nettement plus difficile que ce que les autorités fédérales pouvaient imaginer au départ. En effet, le parquet anti-corruption espagnol s’oppose désormais à ce que l’ex-informaticien de HSBC à Genève, arrêté à la demande de la Suisse à Barcelone le 1er juillet, soit livré aux autorités helvétiques, indique l’un des avocats français d’Hervé Falciani, William Bourdon, confirmant des informations parues dans le quotidien espagnol El Pais.

«La loi espagnole fait obligation à celui qui connaît des faits de blanchiment de les révéler aux autorités, et lui accorde une protection», explique l’avocat. Le rapport du parquet déposé auprès des juges de l’«Audiencia nacional», juridiction pénale qui siège à Madrid, est «extrêmement bien motivé», selon Me Bourdon, qui souligne l’antagonisme des législations suisse et espagnole. «La loi suisse réprime celui qui divulgue une information, la loi espagnole punit le silence.»

La décision appartiendra aux juges de l’Audiencia nacional. Si celle-ci autorise l’extradition, le gouvernement espagnol aurait encore la possibilité de la refuser.

L’ex-employé du siège genevois de la banque britannique est accusé par le Ministère public de la Confédération d’avoir soustrait à son employeur, à partir de 2006, des listes de milliers de noms de clients, puis de les avoir transmises aux autorités françaises. Au grand dam des Suisses, qui ont vigoureusement protesté – mais en vain – par la voix de Hans-Rudolf Merz, la France a fait parvenir à son tour ces listes de potentiels évadés fiscaux à plusieurs autres pays – dont l’Espagne, où 659 cas ont pu être mis au jour, notamment celui du président de Banco Santander, Emilio Botin, rappelle El Pais. La Grèce a reçu son lot d’informations de la part de la ministre française des Finances de l’époque, Christine Lagarde. Jeudi, un journaliste grec qui les avait rendues publiques après avoir constaté que les autorités n’avaient ouvert aucune poursuite, a été acquitté (LT du 02.11.2012).

«Avec Juan Garcès, mon confrère de Madrid, nous avons requis un complément d’enquête afin qu’une commission rogatoire soit adressée par l’Espagne à la France», explique William Bourdon. L’objectif est de permettre aux autorités espagnoles de mesurer «l’importance et la pertinence des informations fournies par Hervé Falciani aux autorités françaises ainsi qu’à celles d’autres pays européens, notamment la Grèce». L’avocat se dit «confiant» dans l’issue de cette démarche, et souligne qu’Hervé Falciani a des raisons sérieuses de craindre pour sa sécurité.

Au-delà des arguments juridiques, «la demande suisse d’extrader Hervé Falciani a une finalité politique», considère William Bourdon, «le gouvernement suisse pouvant donner l’impression de vouloir empêcher la mise au jour d’un système de shadow banking de plus en plus universellement mis à l’index par la communauté internationale».

A l’en croire, HSBC essayerait de mettre en place des contre-feux. A Berne, l’Office fédéral de la justice se contente de faire savoir que «la procédure d’extradition suit son cours sans que les autorités espagnoles aient demandé des compléments d’information à la Suisse», selon le porte-parole de l’OFJ, Folco Galli. Quant au Ministère public de la Confédération, il «maintient son intérêt à l’extradition de M. Falciani, afin de pouvoir mener à terme la procédure dirigée contre lui», observe Jeannette Balmer, porte-parole.

A la fin de l’été, divers médias ont fait état d’informations selon lesquelles Hervé Falciani pourrait également intéresser les Etats-Unis, qui voudraient l’entendre comme témoin. Sans être plus précis, William Bourdon indique que, «dans ce dossier, les Etats-Unis ne sont en effet pas très loin».

«La demande suisse d’extrader Hervé Falciani a une finalité politique»