Il faut de graves soupçons pour justifier une surveillance particulièrement intrusive. Le Tribunal pénal fédéral le souligne dans un arrêt qui concerne l’enquête sur la mort brutale d’un diplomate égyptien, abattu de six balles dans un parking genevois. Durant plusieurs mois, le frère du prévenu principal a vu ses conversations téléphoniques écoutées en direct. Son véhicule et son appartement ont également été truffés de micros. L’intéressé, défendu par Me Yann Arnold, a recouru avec succès contre ces mesures secrètes. Les juges de Bellinzone admettent que ce dispositif va beaucoup trop loin s’agissant de quelqu’un qui n’est pas directement impliqué dans un crime et ordonnent la destruction des preuves ainsi recueillies.

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Cette affaire totalement exceptionnelle remonte à 1995. Après avoir piétiné durant près d’un quart de siècle, les investigations sont relancées en 2018 avec l’exploitation des profils ADN présents sur le silencieux artisanal (fabriqué avec la mousse d’un appui-tête de voiture) découvert près du corps de la victime. Sur les trois profils masculins, deux sont demeurés inconnus et le troisième mène au dénommé Momo, un délinquant surtout connu pour des cambriolages et des vols de véhicules. Arrêté et mis en prévention pour meurtre (c’est désormais prescrit), voire assassinat, ce grand costaud conteste toute implication dans la sanglante histoire. Son amie de l’époque, dont la trace génétique est également retrouvée sur l’objet, prévenue de complicité, dit ne rien y comprendre non plus.

Aucun soupçon grave

Une vaste investigation secrète est orchestrée (sans grand résultat) pour tenter d’élucider le crime et confondre Momo. Un agent infiltré partage sa cellule durant une semaine et lui fournit un portable placé sur écoute. Le contenu de ses autres appareils est perquisitionné. C’est à cette occasion que les enquêteurs de la police judiciaire fédérale tombent sur un message d’une nouvelle compagne en colère qui accuse Momo d’avoir «tué quelqu’un» tout en précisant que cette information lui a été transmise par son frère. Ce dernier est alors convoqué en qualité de prévenu, puis laissé libre tout en étant écouté et observé (le hall de son immeuble est filmé et il est suivi) avec l’aval du Tribunal des mesures de contrainte.

Informé de la surveillance dont il a fait l’objet une fois celle-ci achevée, le frère a recouru afin que les juges constatent l’illicéité de la totalité des mesures ordonnées sur la seule base d’une vague conversation rapportée par cette femme lors de ses échanges avec Momo. Il obtient gain de cause sur l’essentiel. L’arrêt, daté du 31 mars 2020, rappelle que de telles écoutes peuvent être ordonnées en dernier recours et seulement si des indices sérieux existent à l’encontre de la personne visée. En l’espèce, les juges relèvent que «le simple fait que le recourant puisse être au courant que son frère ait peut-être tué quelqu’un n’est pas suffisant pour établir l’existence de graves soupçons de culpabilité à son encontre, comme le requiert la loi».

Observations admissibles

Seul bémol au recours, les juges tolèrent ici les observations secrètes menées sur le domaine public qui portent moins atteinte aux droits fondamentaux et répondent dès lors à des conditions moins strictes que les dispositifs d’écoutes. L’arrêt précise ainsi que l’investigation se limitant à des lieux librement accessibles peut être admise s’agissant du frère de Momo, lequel était susceptible d’être au courant du crime et donc d’être impliqué d’une manière ou d’une autre dans le déroulement des faits.

Hormis ce point sur les observations, la défense obtient que toutes les pièces collectées dans le cadre de six opérations de surveillance soient détruites. «Bien que le résultat de ces mesures ne soit aucunement incriminant pour mon client, nous avons recouru pour une question de principe et nous sommes satisfaits de voir que le TPF nous a donné raison», déclare Me Arnold. Le procureur Marco Renna, chargé d’instruire cette affaire, peut tenter l’aventure au Tribunal fédéral. Contactée, l’autorité de poursuite pénale se borne à prendre acte de la décision. «En l’état, le MPC ne fournit aucune autre information sur les différentes étapes de la procédure.» Encore un dossier qui prend des allures de casse-tête.